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Ven 11 Sep 2009 22:50

 
MessagePosté: Ven 11 Sep 2009 22:50 
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Principicule de Taxiway
Principicule de Taxiway

Inscription: Lun 29 Juin 2009 01:22
Localisation: Nice
@ on 31

Merci ... c'est troublant.


  
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Ven 11 Sep 2009 23:28

 
MessagePosté: Ven 11 Sep 2009 23:28 
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Crétin Congénital
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Inscription: Lun 03 Aoû 2009 21:16
je dirais même plus, c'est troublant !

Une encyclopédie ce on ! Merci à lui.

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Sam 12 Sep 2009 00:51

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 00:51 
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Commandant des Nuages
Commandant des Nuages
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Inscription: Lun 30 Juil 2007 21:42
Oculus Reparo a écrit:
Merci beaucoup pour cet excellent post et la très bonne nouvelle qu'Air France pourrait-être poursuivie aux Etats Unis. C'est une piste que ne doivent pas négliger les familles des victimes, surtout pas .


Dans le quotidien Sud-Ouest du 11 septembre, cet article :

Citation:
CRASHS AÉRIENS.
Les familles de victimes adoptent des stratégies différentes. Les enjeux financiers sont énormes

Le jackpot des indemnisations

Parmi les 228 morts du vol Rio-Paris, il n'y avait que 72 Français. Mais il existe déjà deux associations de victimes. Soumis à des pressions contradictoires, les proches des passagers sont aujourd'hui incapables de s'entendre. Quelques jours seulement après le crash, l'Association pour la vérité et pour la défense des droits des victimes du vol AF447 apparaissait sur le Net et prétendait regrouper 50 familles.

Mais elle est loin de faire l'unanimité. Les fondateurs de l'association Entraide et Solidarité, qui tiendra son assemblée générale constitutive à Paris le 12 septembre, ne se retrouvent, à l'évidence, ni dans son intitulé ni dans son mode de fonctionnement. Ils lui reprochent notam- ment « un lien ambigu » avec un avocat.

Démarchage interdit

Quelques jours après le drame, les premières familles étaient contactées par le cabinet anglais Stewart Law, épaulé par l'un de ses confrères parisiens. Ce dernier avait mis ses locaux, une secrétaire et son téléphone à la disposition de ces nouveaux clients. Ce qui lui a valu d'être sévèrement sermonné par son Ordre.

Le bâtonnier de Paris a rappelé dans un communiqué qu'un cabinet ne saurait être confondu avec une association de défense. En France, il est contraire aux règles de la profession de démarcher la clientèle. Une obligation déontologique dont se moquent ouvertement les cabinets anglo-saxons et qu'essaient aussi de contourner certains de leurs collègues français.

Saisi par une famille, un avocat a ainsi annoncé avec tambour et trompette le dépôt d'une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Une information judiciaire ayant déjà été ouverte, celle-ci n'avait aucune utilité, si ce n'est d'inciter les victimes à se rapprocher de l'avocat en question, bien qu'il n'ait pas forcément de compétence en la matière.

Pactole

« La mort d'un riche propriétaire enrichit ses parents. La mort d'un ouvrier prive sa famille d'un soutien », relevait, il y a quelques années, Michel Perrier, l'un des spécialistes du droit de la réparation. Les crashs du tiers-monde suscitent rarement d'empoignade juridique. Les émissaires dépêchés par les pools d'assureurs des compagnies ne rencontrent pas grande opposition quand ils distribuent quelques milliers d'euros aux familles des victimes, en échange de leur renonciation définitive à toute action judiciaire.

Il n'en va pas de même dans les pays développés, où un mort a un tout autre prix. Un Boeing ou un Airbus rempli d'Occidentaux qui tombe peut « générer » jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros de dommages-intérêts. La chute du Concorde au Bourget s'est ainsi négociée à hauteur de 1 million par siège. D'où l'appétit féroce des avocats américains, qui accaparent jusqu'à 40 ou 50 % des sommes obtenues.

Objectif USA

En vertu des conventions internationales, l'indemnisation est à la charge des compagnies aériennes. Le montant des sommes allouées fluctue selon le niveau de vie du pays ou l'action judiciaire intentée, le pouvoir d'achat de la victime mais aussi des jurisprudences de chaque État. Le préjudice moral (le prix de la douleur) n'existe pas en Allemagne, le préjudice économique (la perte de revenus pour les proches parents) peut être ou non plafonné.

En principe, le lieu du procès est celui où le transporteur a son siège ou celui de la destination finale du vol. Mais certaines législations autorisent des assignations dans le pays de résidence du disparu.

Chaque crash est un cas à part qui donne lieu à diverses stratégies pour transférer le procès dans les pays où les réparations sont les plus généreuses. Au sein même des pays riches, tous les disparus ne sont pas logés à la même enseigne. L'Américain arrive toujours en tête de ce palmarès sordide. Il laisse davantage à ses proches qu'un Européen, dont la valeur macabre reste sans commune mesure avec celle d'un Africain.

Au lendemain d'une catastrophe, les avocats profitent de la moindre opportunité pour tenter de délocaliser l'affaire aux USA. Le droit américain est le seul à prévoir des dommages punitifs excessivement élevés. Après le crash de l'A330 au large du Brésil, le cabinet Stewart Law a ainsi fait miroiter aux familles la possibilité d'une telle assignation, un logiciel apparemment défaillant de l'appareil étant de fabrication américaine.

« On ne peut pas laisser croire cela aux gens. Dans 99 % des cas, les tribunaux outre-Atlantique refusent de juger ces affaires », insiste l'avocat bordelais Me Jean-Pierre Bellecave, associé du cabinet franco-espagnol Martin-Chico et Associés, le numéro un européen en matière de défense des victimes de catastrophes aériennes.

Dans le crash de Charm el-Cheikh, l'avion, le loueur de l'appareil et les moteurs étaient américains. Le cabinet Martin-Chico et Associés, qui pilote la défense de l'association des victimes, ferraille depuis cinq ans pour ouvrir une brèche dans la forteresse du « forum non conveniens », cette doctrine au nom de laquelle la justice des États-Unis se refuse à statuer sur les requêtes des ressortissants étrangers, même s'ils ont été lésés par des firmes américaines.

Si les familles des passagers de l'A330 n'obtiennent pas gain de cause aux USA, elles pourront toujours revenir en France, où elles sont assurées d'être indemnisées. Quitte à laisser quelques plumes à ce jeu du qui perd gagne. Les avocats anglo-saxons dont elles se sont entourées prélèveront 40 % des sommes accordées, alors que leurs collègues français se contentent de 10 à 20 %.

« Des comportements choquants »
« On est vraiment dans le marketing et la part de marché. À croire qu'une seule chose importe : ferrer le poisson ! » Administrateur de la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs, Stéphane Gicquel ne décolère toujours pas devant les comportements dont il a été le témoin au lendemain du crash de l'A330 d'Air France entre Rio et Paris. « Quelques jours seulement après la catastrophe, trois ou quatre cabinets d'avocats anglo-saxons démarchaient déjà les familles et tentaient de profiter de leur désarroi. Avec toujours le même discours : eux seuls étaient capables de leur apporter la vérité. »

Immédiatement après un accident aérien, les proches des disparus n'ont forcément qu'une seule préoccupation : savoir ce qui s'est véritablement passé. Ils ignorent encore que les enquêtes s'éterniseront pendant des années, qu'elles seront émaillées d'expertises et de contre-expertises qui ne feront pas forcément toute la lumière sur les causes du crash. « Ils courent un marathon, pas un sprint. La première chose que nous leur disons, c'est de ne pas se presser. Ils ont le temps », assure Stéphane Gicquel.

Sous le choc et dans la confusion, certains s'empressent pourtant de signer des conventions d'honoraires avec les avocats qui les sollicitent. Ce n'est pas illégal mais pas forcément sans risque. Rompre avec un avocat anglo-saxon est extrêmement onéreux et très compliqué. C'est plus facile avec un français. « Mais certaines pratiques anglo-saxonnes commencent à déteindre, déplore Stéphane Gicquel. On a l'exemple d'un avocat marseillais qui a facturé 500 euros de l'heure TTC le travail effectué à un client qui l'avait quitté. »

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Il vaut mieux se taire et passer pour un <bip> plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)


  
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Sam 12 Sep 2009 00:59

 Lanceurs d'alerte
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 00:59 
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Pilote de Funiculaire
Pilote de Funiculaire

Inscription: Sam 17 Mai 2008 18:19
Localisation: BUC chez BLERIOT
Parler aussi des obligations de moyen des uns et des autres
il serait utile que certains n'hésitent pas s'ils ne savent plus comment faire autrement . Trouvé sur le site de HMC
http://www.blogtalkradio.com/Daniel-Hanley
http://faa-whistleblower.blogspot.com/
je vous indique
http://www.aviationlawcorp.com/content/avwhistle.html
http://www.kmblegal.com/index.php/178/A ... our_Rights
Question i On est en Europe pas aux USA, alors faites vos recherches avec 'lanceurs d'alerte' et le nom de compagnies on ne sait jamais

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Dans l'espace, avec humanité.


  
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Sam 12 Sep 2009 05:37

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 05:37 
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Petit Nouveau
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Inscription: Lun 15 Juin 2009 16:09
F_lanker a écrit:
Citation:
Merci beaucoup pour cet excellent post et la très bonne nouvelle qu'Air France pourrait-être poursuivie aux Etats Unis. C'est une piste que ne doivent pas négliger les familles des victimes, surtout pas .

Je ne pense pas car la loi américaine interdit d'être jugé deux fois pour la même chose, mais je m'en voudrais de gâcher votre enthousiasme suite à cette "bonne nouvelle"...


Pour intenter une action aux USA, il suffit que les passagers représentés soient de nationalité américaine. Les autres conditions ne sont pas réunies :
- Compagnie US
- Avion US
- Décollage ou atterrissage aux USA
A mon sens, cela exclut, pour les familles non US, un recours aux USA, ce qui est dommage, car Me Steven Marks a l'air très compétent...
Ceci étant, rien ne les empêche de le prendre comme Avocat, mais il devra plaider devant la juridiction française.


  
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Sam 12 Sep 2009 07:09

 Article du Sud-Ouest
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 07:09 
MACS a écrit:

Dans le quotidien Sud-Ouest du 11 septembre, cet article :

Citation:
CRASHS AÉRIENS.
Les familles de victimes adoptent des stratégies différentes. Les enjeux financiers sont énormes

Le jackpot des indemnisations...


C'est en effet la campagne de dénigrement qui a été complaisament relayée par la presse française cet été. Le système judiciaire français est tellement parfait...

En passant, lisez donc: "Le guide du ministère de la Justice sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs", c'est à :wall: :wall: :wall:

L'article n'est pas très précis, il aurait du citer la Convention de Montréal :

"Adoption du principe de responsabilité civile illimitée du transporteur aérien en cas de dommages corporels articulé en deux niveaux:

-un premier niveau instaurant un régime de responsabilité objective de plein droit du transporteur jusqu'à hauteur de 100 000 DTS (droits de tirage spéciaux définis par le fonds monétaire international, soit environ 135 000 euros);

-au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité basé sur la faute présumée du transporteur dont ce dernier ne peut s'exonérer qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute (la preuve est à sa charge)."

100 000 DTS conviendraient pour indemniser la perte d'un père ou une mère de famille... Du Bangladesh.
Le choix de l'avocat anglais semble tout a fait pertinent, le London Times nous le présente en quelques mots :

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/w ... 461994.ece

"James Healy Pratt, a lawyer with Stewart Law, a London firm handling the Qantas incident, said that the sequence of events was the same, with fluctuating airspeed indications apparently causing the auto-pilot to disconnect.

Legal claims from victims’ families are expected to multiply, costing Air France up to €300 million (£258 million), Mr Healy Pratt told The Times."

Dans le système anglo-saxon l'enquête est contradictoire, alors que la justice a le monopole de l'enquête dans le système français. Les avocats français restent penchés sur leurs grimoires, les avocats américains enquêtent activement. Deux conceptions différentes du droit de la défense et du droit des victimes.

L'avocat des familles brésiliennes, Steven Marks, est cité par la presse :

"One of the most experienced lawyers in the struggle for the compensation of air disaster victims states that official investigations have been conducted by potential defendants."

Il a dans son cv l'enquête sur le crash SilkAir (MI 185), qui a été très conclusive.

Si vous voulez ne pas être informés, ou pire, être désinformés, lisez donc la presse française. :wall: :wall: :wall:

La motivation essentielle des familles de victimes d’accidents aériens, comme celle de la communauté du transport aérien, est la manifestation de la vérité : déterminer les causalités, les reponsabilités, afin que le même accident ne se reproduise plus.


Modifié en dernier par Askatasuna le Sam 12 Sep 2009 08:33, modifié 1 fois.

  
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Sam 12 Sep 2009 07:16

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 07:16 
on 31 a écrit:
Oculus reparo a écrit :

Citation:
Outre les griefs qui pourront être portés contre AF et que vous avez cités il ne faut surtout pas oublier les ASR non transmis au BEA et plus généralement à l'Aviation Civile.

Ce manquement est gravissime ! Il serait bien pour les associations des familles qu'elles se mettent aussi en rapport avec la fameuse Mary Schiavo, qui avait déjà participé à la Class Action Canadienne contre AF.
( crash de Toronto)


Tout à fait et d'ailleurs :

Citation:
Ces comptes rendus d'incident s'appellent des ASR (Air Safety Report) et sont réglementairement transmis à la compagnie aérienne mais aussi au BEA et à l'Autorité de tutelle (DGAC, EASA). Ces ASR doivent permettre à ces entités de déterminer les risques potentiels que révèlent les situations rapportées et de prendre les mesures de prévention visant à éviter ces risques. En outre, ces ASR doivent servir à prévenir la survenance d'incidents similaires, voire d'accidents dont l'incident rapporté pourrait être précurseur...


Bien sur, c'est un des éléments essentiels qui établira une négligence caractérisée.


  
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Sam 12 Sep 2009 07:25

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 07:25 
ramses a écrit:
F_lanker a écrit:
Citation:
Merci beaucoup pour cet excellent post et la très bonne nouvelle qu'Air France pourrait-être poursuivie aux Etats Unis. C'est une piste que ne doivent pas négliger les familles des victimes, surtout pas .

Je ne pense pas car la loi américaine interdit d'être jugé deux fois pour la même chose, mais je m'en voudrais de gâcher votre enthousiasme suite à cette "bonne nouvelle"...


Pour intenter une action aux USA, il suffit que les passagers représentés soient de nationalité américaine. Les autres conditions ne sont pas réunies :
- Compagnie US
- Avion US
- Décollage ou atterrissage aux USA
A mon sens, cela exclut, pour les familles non US, un recours aux USA, ce qui est dommage, car Me Steven Marks a l'air très compétent...
Ceci étant, rien ne les empêche de le prendre comme Avocat, mais il devra plaider devant la juridiction française.


C'est archi-faux : Air France, Airbus, Honeywell, peuvent parfaitement être poursuivis aux USA ou ailleurs. La compétence du tribunal français n'est pas exclusive. :roll:


  
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Sam 12 Sep 2009 08:17

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 08:17 
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Pilote de Funiculaire
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Inscription: Dim 01 Fév 2009 05:59
Golgote43 a écrit:
Comme ce forum est ouvert à tous... Euh, question sûrement très bête. Pourquoi y a-t-il les 2 lois alternate pour brouiller les pilotes, et pas seulement le loi normale et la loi directe ?
Ça serait pas plus clair ? (Il faudrait peut-être plus de simu pour que les pilotes restent des pilotes... C'est ça ?)
OK, j' :arrow:
Mais bon, quand même, :help: :help: :help:

Et pis Wallace me comprend !


bah merci!sympa
ta question a au moins apporté des reponses interressantes;les miennes tout le monde s'en fout :( tellement elle valent rien.je vais aller tester mon nouveau liner de piscine avec un moellon :arrow: :arrow: :arrow:

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Si qu'y aurait plus d'emission littéraire en praille-time,on se coucherais plus tot (J.C. Convenant)


  
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Sam 12 Sep 2009 09:02

 Le petit déjeuner de Gilbert
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 09:02 
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Crétin Congénital
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Inscription: Lun 03 Aoû 2009 21:16
La Presse Régionale avec le petit déjeuner !

Gilbert Rovetto , le futur ex Directeur des Opérations d'Air France, est originaire de Haute Savoie comme chacun sait, les dirigeants de la Cie étalant tous, ou la plupart, avec une certaine dose de suffisance, leur pedigree dans le who's who ou organisme analogue.

Le Dauphiné, sous la plume de sa fervente admiratrice Irène Perrin, lui est offert par la Maison .....

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Sam 12 Sep 2009 09:59

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 09:59 
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Crétin Congénital
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Inscription: Lun 03 Aoû 2009 21:16
Askatasuna a écrit:
ramses a écrit:
F_lanker a écrit:
Citation:
Merci beaucoup pour cet excellent post et la très bonne nouvelle qu'Air France pourrait-être poursuivie aux Etats Unis. C'est une piste que ne doivent pas négliger les familles des victimes, surtout pas .

Je ne pense pas car la loi américaine interdit d'être jugé deux fois pour la même chose, mais je m'en voudrais de gâcher votre enthousiasme suite à cette "bonne nouvelle"...


Pour intenter une action aux USA, il suffit que les passagers représentés soient de nationalité américaine. Les autres conditions ne sont pas réunies :
- Compagnie US
- Avion US
- Décollage ou atterrissage aux USA
A mon sens, cela exclut, pour les familles non US, un recours aux USA, ce qui est dommage, car Me Steven Marks a l'air très compétent...
Ceci étant, rien ne les empêche de le prendre comme Avocat, mais il devra plaider devant la juridiction française.


C'est archi-faux : Air France, Airbus, Honeywell, peuvent parfaitement être poursuivis aux USA ou ailleurs. La compétence du tribunal français n'est pas exclusive. :roll:



Je pense comme vous mais je pense aussi qu'il n'est pas possible de le dire ainsi que vous le faites pardonnez-moi de le dire.

Il serait bon pour rester dans le sujet de ce Topic de réfléchir ensemble sur les suites Judiciaires de l'accident de l'AF447, mais je pense qu'il faut s'astreindre à un peu plus de rigueur et ne pas asséner des opinions comme des vérités ou des contre-vérités.

Je veux dire que vous pouvez bien entendu dire que vous pensez que ... , il s'agit là d'exprimer une opinion, encore que dans ce cas il soit bien aussi, de dire pourquoi on pense que ...

Mais quand on dit : " C'est FAUX, ARCHI FAUX ! " il est indispensable de dire alors pourquoi. Bref d'étayer un argumentaire, de proposer une articulation à un enchaînement de faits etc ...


Je partage votre opinion, mais je n'ai pas le loisir dans l'instant de faire les recherches qui s'imposent et j'aimerais vous en laisser le soin :

Air France poursuivie aux Etats Unis ? Oui pourquoi pas j'aimerais bien personnellement surtout en raison du rôle actif des avocats dans l'enquête...

J'aimerais bien aussi voir la fameuse Mary Schiavo entrer dans la danse, elle qui l'a déjà été, avec la Class Action Canadienne contre AF à propos du crash de Toronto ( AF 358 02/08/05).

Il faut considérer aussi qu'aux Etats Unis, il n'est pas facile non plus de faire accepter les Instructions devant les Cours. Les négociations et le paiement des dommages et intérêts permettent aussi d'éviter le procès.

Du point de vue argent c'est certainement bien, du point de vue de la recherche des responsabilités c'est certainement frustrant.

C'est pourquoi je reste convaincu que seule une très sévère sanction pénale contre AF en tant que personne morale permettra de changer les choses.

La Culture d'Entreprise chez les PNT et leur encadrement est dramatiquement inadaptée à la sécurité des vols.

Il suffit de lire la note pédagogique ( version n° 9 ) et destinée aux Instructeurs, pour se faire une idée que rien ne changera jamais sans des sanctions exemplaires. On y lit un langage de maternelle, assez inimaginable, et il n'est plus acceptable de répondre de cette façon aux attentes des passagers, et des familles des victimes.

Quand vous pensez que s'agissant de l'Université d'Automne des Mermoz d'AF, on peut lire dans le document d'Instruction et encore dans le préambule qu'il est essentiel d'avoir pour les pilotes " le geste qui sauve " et que ce geste est défini par deux mots : ASSIETTE / POUSSEE, ont croit rêver !

Quand on sait que les deux derniers mots, de la page 7 du document en question consacrée à " l'aspect FH " est BACK to BASIC

il y a de quoi se courroucer très sérieusement !

Et pourtant il est vrai qu'une enquête US permettrait de comparerles systèmes US et Français en matière de Pilotes de Ligne et de leur formation.

Ce que l'on lit tout au long du document est souvent atterrant et du niveau maternelle ! La Justice seule pourra le montrer et imposer d'autres méthodes.

Enfin je vois pour ma part une piste aussi pour attaquer Airbus et AF aux US, c'est par le biais des fabricants dADIRUs..

Après tout rien ne dit qu'il n'y a pas eu des problèmes analogues à ceux de Qantas, quand bien même chez AF on n'avait pas le même matériel !

Les ADIRUs sont une chose, mais le fait qu'elles ont pu polluer les Lois de Cdes de Vol en est aussi une autre et bien entendu Airbus est concerné.
Concerné à propos du concept même de l'architecture des systèmes.

Regardez l'amélioration fournie par la BUSS ( Back Up Speed Scale ) du point de vue de l'archirecture : Les infos d'incidence données par les sondes AOA, ne passent dorénavant plus par les ADRs, mais vont directement aux IRs, permettant ainsi en cas d'ADR DISAGREE, ou de triple panne ADR de conserver l'alarme STALL .

Changement passé inaperçu ....

De même deux ans après Ste Odile Airbus a modifié tous les avions en ce qui concernait les affichages dans la fenêtre HDG/VS : TRK/FPA des modes de trajectoires.

Certes Airbus ne se laissera pas faire et montrera qu'il a agit lui .

Et pour revenir à la Back Up Speed Scale, pourquoi Air France n'a t- elle pas modifié ses avions avec ce package formidable disponible dès Septembre 2006 ?

Voilà une réponse qui doit être obtenue avec force par l'Enquête Judiciaire !

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Sam 12 Sep 2009 10:18

 Re: Article du Sud-Ouest
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 10:18 
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Commandant des Nuages
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Inscription: Lun 30 Juil 2007 21:42
Askatasuna a écrit:
Dans le système anglo-saxon l'enquête est contradictoire, alors que la justice a le monopole de l'enquête dans le système français. Les avocats français restent penchés sur leurs grimoires, les avocats américains enquêtent activement. Deux conceptions différentes du droit de la défense et du droit des victimes.


Si le système judiciaire français était parfait, cela se saurait ! Ceci étant, vouloir le remplacer à tout prix par le système anglo-saxon, c'est à dire faire triompher une conception de la justice qui ne reconnait que la loi du plus riche, du plus fort, voire du plus retors, n'est pas forcément un gage de progrès !

Et c'est bien sur la rapacité des cabinets d'avocats anglo-saxons, qui n'est pas une vue de l'esprit, que l'article de Sud-Ouest appelait l'attention!

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Sam 12 Sep 2009 10:35

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 10:35 
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Amiral de l'Air
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Inscription: Mer 24 Aoû 2005 23:32
Localisation: Tout à l'Ouest de l'Europe
L'enquête policière aux Tazunis est uniquement à charge. Les policiers américains peuvent même jusqu'à 'oublier' des témoignages en faveur de l'accusé si ceux-ci allaient à l'encontre de la conviction de ces mêmes policiers. Aux USA, si vous êtes noir et pauvre et que vous vous trouvez à moins d'un kilomètre d'un lieu de crime vous avez de grandes chances de vous retrouver sur la chaise électrique.

Par contre, si vous avez les moyens, votre avocat pourra louer les services d'un détective privé - qui dispose de réels pouvoirs d'enquête et d'accès aux dossiers alors que son homologue français n'est là que pour les adultères - qui fera alors une enquête à décharge, 'oubliant' de son côté, tous témoignages qui pourraient montrer la culpabilité du client.

Le système français peut sembler mieux au premier abord mais donne le risque d'une 'intime conviction' qui, n'autorisant que les services officiels à enquêter, peut entrainer des désastres. Inutile de vous parler par exemple d'une affaire qui s'est déroulée voici quelques temps dans le Nord et qui parlait de pédophilie.


  
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Sam 12 Sep 2009 11:12

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 11:12 
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Réparateur de Dirigeable
Réparateur de Dirigeable

Inscription: Sam 13 Juin 2009 08:08
J'hallucine :shock:

Si je résume tout ce que vous dites, AF, son encadrement, ses PNT (ouf pas les PNC) sont des dangers, leur formation est nulle. C'est quoi votre conseil ? On arrête immédiatement de voler sur AF ?On cloue leurs avions au sol ?
On vire tout le monde et on les remplace par nos excellents forumistes irréprochables ?

Ce qui est hallucinant, c'est que sans \"preuves\", juste à partir de suppositions, on est en train de monter des usines à gaz et de raconter n'importe quoi.


  
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Sam 12 Sep 2009 11:28

 
MessagePosté: Sam 12 Sep 2009 11:28 
Oculus Reparo a écrit:

Je pense comme vous mais je pense aussi qu'il n'est pas possible de le dire ainsi que vous le faites pardonnez-moi de le dire.

Il serait bon pour rester dans le sujet de ce Topic de réfléchir ensemble sur les suites Judiciaires de l'accident de l'AF447, mais je pense qu'il faut s'astreindre à un peu plus de rigueur et ne pas asséner des opinions comme des vérités ou des contre-vérités.

Je veux dire que vous pouvez bien entendu dire que vous pensez que ... , il s'agit là d'exprimer une opinion, encore que dans ce cas il soit bien aussi, de dire pourquoi on pense que ...

Mais quand on dit : " C'est FAUX, ARCHI FAUX ! " il est indispensable de dire alors pourquoi. Bref d'étayer un argumentaire, de proposer une articulation à un enchaînement de faits etc ...


Pas de problème yaka demander :D :D , réponse courte en droit français de chez français :

L’article 15 du code civil, qui prévoit qu’un Français pourra être traduit devant un tribunal en France pour des obligations par lui contractées en pays étranger même avec un étranger, était interprété depuis 1830 (Req., 17 mars 1830, S. 1830.95) comme instaurant une règle de compétence exclusive des juridictions françaises fondée sur la nationalité du défendeur .

Les conventions de Bruxelles et de Lugano et le règlement "Bruxelles I" et "Bruxelles II bis" excluaient la possibilité d’invoquer ce privilège de juridiction,

La Cour de cassation a opéré un revirement de la jurisprudence par un arrêt de la 1re Chambre civile en date 23 mai 2006 . Dans cet arrêt elle a déclaré

l’article 15 du code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française, impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger, dès lors que le litige se rattache de manière caractérisée à l’Etat dont la juridiction est saisie et que le choix de la juridiction n’est pas frauduleux

Le défendeur français ne peut plus invoquer le privilège de juridiction pour s’opposer à une demande d’exequatur d'une décision étrangère si le litige se rattache de manière caractérisée à l’Etat de la juridiction saisie et si le choix de la juridiction n’a pas été frauduleux.


Modifié en dernier par Askatasuna le Sam 12 Sep 2009 11:41, modifié 2 fois.

  
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