Les compagnies aériennes et les fabricants de batteries appellent à une application plus stricte et des sanctions plus sévères;
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IATA COMMUNIQUÉ No: 31 - 15 aout 2016.
Les gouvernements doivent sévir contre les expéditeurs voyous de piles au lithium.
Les transporteurs aériens et les fabricants de piles demandent une application plus
stricte des règlements et l’imposition de sanctions plus sévères.
9 août 2016 (Genève) – L’Association du transport aérien international (IATA) se joint aux
dirigeants de la chaîne d’approvisionnement des piles au lithium pour exiger une application plus
stricte de la réglementation internationale sur le transport des piles au lithium.
Dans une lettre conjointe aux ministres du commerce, de l’industrie et du transport et aux
directeurs de l’aviation civile des plus importants pays manufacturiers et exportateurs de piles au
lithium, l’IATA, la PRBA (l’association américaine des piles rechargeables), RECHARGE
(l’association européenne des piles rechargeables et au lithium), le Forum mondial des
expéditeurs (GSF) et l’Association internationale du fret aérien (TIACA) ont demandé que les
règlements de sécurité sur les piles au lithium soient appliqués aux points d’origine, y compris
chez les expéditeurs initiaux et les fabricants de piles.
La lettre réclame aussi la mise en œuvre de projets coopératifs entre États pour s’attaquer aux
situations dans lesquelles des piles au lithium fabriquées dans un État sont acheminées outrefrontière
par voie terrestre pour être transportées par avion à partir d’un autre État. Les
associations mondiales demandent aussi que des amendes importantes et des peines carcérales
soient imposées à ceux qui violent les règlements.
« La sécurité est la priorité absolue de l’industrie aérienne. Les compagnies aériennes, les
expéditeurs et les manufacturiers ont consacré beaucoup d’efforts à la mise en place de règles
afin que les piles au lithium puissent être transportées en toute sécurité. Mais les règles ne
fonctionnent que si elles sont appliquées et appuyées par des sanctions importantes. Les
autorités gouvernementales doivent s’engager et prendre leurs responsabilités vis-à -vis des
producteurs et exportateurs voyous. Et les cas flagrants de violation des règlements sur le
transport des produits dangereux, qui compromettent la sécurité des passagers et des aéronefs,
doivent être criminalisés », a déclaré M. Tony Tyler, directeur général et chef de la direction de
l’IATA.
« Les agissements d’une minorité menacent de miner la confiance envers les fabricants légitimes
de piles et de produits. Cela préoccupe profondément nos membres », a déclaré pour sa part
M. George A. Kerchner, directeur général de la PRBA, qui représente la plupart des grands
manufacturiers de piles au lithium ionique et au lithium métal et des fabricants de produits
alimentés par ces piles dans le monde.
L’IATA et la PRBA ont, à maintes reprises, demandé aux gouvernements de s’attaquer au danger
causé par le mépris délibéré des règlements internationaux manifesté par des manufacturiers et
des expéditeurs voyous, et de combler les vides juridiques qui empêchent les poursuites contre
les contrevenants récidivistes. La non-application des règlements augmente la pression sur les
compagnies aériennes et les autorités réglementaires, qui sont ainsi portées à bannir
unilatéralement tout transport aérien de piles au lithium. Cela augmenterait les coûts de la chaîne
d’approvisionnement mondiale et des produits de consommation, et encouragerait les
délinquants à pratiquer l’étiquetage mensonger, ce qui augmenterait davantage les risques pour
la sécurité et la sûreté.
« Une interdiction frappant l’expédition des piles au lithium ionique à bord des aéronefs
menacerait des vies en ralentissant la livraison d’équipements médicaux susceptibles de sauver
des vies et d’augmenter la qualité de la vie, et compromettrait la sûreté de plusieurs pays parce
que de nombreuses applications militaires font appel aux piles au lithium », explique M. Kerchner.
– IATA –