MACS a écrit:
JeanGuy781 a écrit:
Et M° ARNAUD se dit content pour son client. Il dit que AF serait indemnisée de ses préjudices (rappel Continental même relaxée devra verser 1 million d'euros à AF) et que de tels procès au pénal ne seraient pas adaptés à ce type d'accidents 'complexes'
Ah bon? Tout ceci ne doit pas cacher que le 'civil' continuera, financier.
Citation:
L'avocat d'Air France, Me Garnault s'est dit satisfait du jugement: « Je suis content de voir qu'un accident d'avion, extrêmement complexe, échappe à la responsabilité pénale. Il reste que la responsabilité civile a été reconnue ainsi que le préjudice pour Air France qui sera indemnisée a hauteur d'un million d'euros.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... rlines.phpSatisfait avec 1 million d' € alors qu'il en réclamait 15 ?
Stéphane Gicquel, le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), se déclare pour sa part moins satisfait des conclusions de la cour d'appel de Versailles, qui suscitent selon lui "déception et interrogation" .
Citation:
La cour « nous explique que cet avion n'aurait pas dû voler, que le système n'était pas parfait en France pour assurer la sécurité aérienne et [elle] n'en tire aucune conclusion, sinon une relaxe générale », a-t-il regretté.
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 515583.php le pdf du jugement du dernier procès de l'accident du Concorde le 25 juillet 2012 à Gonesse Roissy en 333 pages
http://www.rbm2l.com/resources/212112-C ... ncorde.pdfJugement du 29 novembre 2012 par la cour d'appel de Versailles après appel du jugement en date du 06 décembre 2010 du tribunal correctionnel de Pointoise.
Ref 01/2012 du 29/11/2012
8° chambre
RG: 11/00332
Continental Airlines Inc - Ford Stanley - Frantzen Claude - Taylor John - Henri Perrier - Jacques Herubel c/parties civiles et autres
voir en particulier:
--condamnations pages 20 Ã 26
--sommaire détaillé page 62
dont
__------examen des manquements 265
sur l'action civile……….. 321
dont __------motifs 324
http://www.rbm2l.com/resources/212112-C ... ncorde.pdftrouvé dans
http://www.rbm2l.com/index.php?page=actualites"…Fernand Garnault, Patrice Rembauville-Nicolle et Fabrice Pradon ont représenté Air France, partie civile, dans le procès du crash du Concorde.

A la suite du jugement du Tribunal correctionnel de Pontoise, qui est sur ce point confirmé, l’arrêt de la Cour d'appel de Versailles condamne Continental Airlines à payer à Air France la somme de un million d’euros "en réparation de son préjudice moral et de l’atteinte à son image et à sa réputation".

Cependant, la relaxe générale des prévenus a été prononcée. Cette décision va dans le sens de l’opinion maintes fois exprimée par les Avocats d’Air France et par d’autres, quant à la nécessité de dépénaliser les procès consécutifs à des accidents d’avions lorsque ceux-ci ne constituent à l’évidence que des homicides involontaires. 


Arrêt du 29/11/2012 de la Cour d'appel de Versailles (333 p.).
Extrait de l'opinion exprimée sur l'antenne d'i>TELE par Fernand Garnault : ...
""...
.....""
Une audience complémentaire a eu lieu le 23 janvier 2013. La Cour a indiqué que le procès concernant le dernier prévenu, dont le sort a fait l'objet d'une disjonction (Cf. l'arrêt), sera examiné au printemps 2014 sauf désistements du Parquet et des parties civiles...""
Le dernier prévenu? trouvez vous-même.