caldozor
a écrit:
En cherchant dans la réglementation , on ne trouve aucun taux "légal" d'alcoolémie en vigueur pour l'aviation légère , seulement des recommandations !! dans un rapport du BEA sur un accident survenu dans le Nord de la France en 2016 je crois ...on peut trouver des éléments sidérants dans le témoignage du pilote !!
Il y a tout de même çà dans l'arrêté du 24 juillet 1991
Le taux pour être sous influence semble indiqué dans le règlement européen 965/2012 relatif aux opérations aériennes précise dans la partie SPO), pour les vols non commerciaux, aéronefs complexes et non complexes que le commandant de bord ne doit pas entreprendre un vol s’il est sous
l’influence d’une substance ayant des effets psychotropes (l’alcool est inclus dans
ces substances).
Le seuil de 0,2 gramme pour mille est précisé dans les AMC (moyen de conformité) relatifs aux vols non commerciaux sur des aéronefs complexes et aux opérations spécialisées.
On aurait donc un taux défini mais seulement pour les aéronefs complexe en non commercial !
Citation:
4.1.4.1.
Tout membre d'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience physique ou mentale de nature à le mettre dans l'incapacité d'exercer en sécurité ses tâches, ou qu'il se trouve sous l'influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou de stupéfiants.