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Mer 08 Oct 2014 20:50

 La réglementation et les petits drones privés/commerciaux.
MessagePosté: Mer 08 Oct 2014 20:50 
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Amiral de l'Air
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Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
Sujet épineux et pratique mal réglementée car en plein développement.



L'affaire de Nancy devrait pousser les autorités à clarifier la réglementation.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/i ... 856617.php

On en discute ici?

Interview d'un des responsable la DGAC, Christophe Masset, Chef d’escadron à l’Etat-Major de la Gendarmerie des Transports Aériens, par un média concernant quelques éclaircissement sur la réglementation, il y a quelques mois.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... -activites

http://www.helicomicro.com/drones-de-lo ... de-la-gta/

Citation:
J’avais rencontré Christophe Masset, Chef d’escadron à l’Etat-Major de la Gendarmerie des Transports Aériens, lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’opérateur Red Bird, à l’invitation de son DG Emmanuel de Maistre qui est par ailleurs président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil. L’entretien qui suit a été réalisé dans les locaux de l’état-major de la GTA à Paris. L’initiative se révèle particulièrement appréciable, et mérite d’être soulignée. Le facteur déclencheur ? Une discussion informelle chez Red Bird, pendant laquelle ont été évoqués pêle-mêle la sécurité, les nouvelles technologies, les arrêtés de 2012, les affaires récemment jugées, et le fait que j’ai eu connaissance d’une « Fiche-guide Utilisation illicite d’un drone » destinée aux gendarmes… Etait également présent lors de cet entretien Stéphane Underner, Maréchal des Logis Chef à la BGTA d’Issy Les Moulineaux.
Helicomicro : Mon commandant, pouvez-vous nous présenter la GTA en quelques mots et quelques chiffres ?

Chef d’escadron Masset : La Gendarmerie des Transports Aériens a été créée en 1953. Elle est placée sous la double autorité du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de l’aviation civile. gta-logo-white-carreElle compte à ce jour 1018 militaires en métropole et 94 outre-mer et est implantée sur 33 aéroports métropolitains. La GTA exécute des missions de sûreté, de police judiciaire et administrative sur les aéroports et de police aéronautique sur l’ensemble du territoire national, ce qui explique sa compétence exclusive en matière de constatation de crashs aériens. Comme pour tous les gendarmes notre objectif prioritaire est de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Nos attributions en matière de police aéronautique concernent tous les aéronefs. Par conséquent, cela inclut également les aéronefs télépilotés. En matière de drones civils, nous sommes particulièrement attentifs aux risques de blessures volontaires ou involontaires, à la menace terroriste, aux atteintes à la vie privée et aux risques d’accidents routiers et aériens causés par des vols de drones.

HM : Combien d’enquêtes judiciaires avez-vous mené à ce jour ?

CM : Depuis septembre 2013, nous avons conduit 33 enquêtes judiciaires. 15 n’ont pas encore été jugées, 2 ont abouti à des peines de prison avec sursis, 7 à des amendes dont 3 avec confiscation du matériel et 9 à des rappels à la loi.

Dsc_0069-600HM : Quelle est la part des enquêtes qui concernent les particuliers et celles qui concernent les entreprises ?

CM : Il y a eu 19 enquêtes impliquant des professionnels et 14 des particuliers. Et nous constatons que la part des enquêtes impliquant des particuliers est en augmentation.

HM : Vous avez réalisé une fiche-guide sur l’usage illicite des drones qui a vocation à être diffusée à l’ensemble des gendarmes. Pouvez-vous nous en dire plus ?

CM : Ce document a été écrit à l’attention de tous les gendarmes, non seulement ceux servant en GTA mais aussi et surtout ceux de la gendarmerie départementale qui, à l’occasion de leur service quotidien, peuvent être amenés à constater des utilisations illicites de drones civils. Cette fiche a pour vocation de leur faciliter le travail lorsqu’ils sont confrontés à une situation dangereuse impliquant des drones. La réglementation ne date que de deux ans, il a fallu un peu de temps pour digérer les textes et être en mesure de les appliquer.

HM : Vous voulez dire que les textes sont trop complexes pour qui n’est pas spécialiste de l’aéronautique ?

CM : Les textes législatifs et règlementaires ne sont pas toujours faciles d’accès pour les néophytes. Ils nécessitent une attention approfondie et un peu de temps pour être maîtrisés. S’agissant des deux arrêtés du 11 avril 2012, ce qui a surtout retenu notre attention, c’était l’absence de mesures coercitives. En concertation avec les différents services de la DGAC, il nous a fallu rechercher les textes les plus adaptés du code des Transports et du code Pénal pour s’assurer que les violations de cette réglementation fassent l’objet de sanctions. Dsc_0130-600Ensuite, il a fallu pour chaque enquête que les gendarmes fassent preuve de pédagogie pour expliquer aux magistrats saisis des dossiers quels étaient les textes les plus adaptés pour réprimer les utilisations dangereuses de drones civils. Dès les premières enquêtes, les magistrats ont découvert le potentiel de dangerosité des drones. Les premières décisions aboutirent d’abord à des classements sans suite ou à de simples rappels à la loi. Au fur et à mesure des affaires traitées, les magistrats ont commencé à prononcer des réponses pénales un peu plus sévères. Après les rappels à la loi, des amendes ont été prononcées, puis des amendes avec confiscation du matériel et, enfin, des emprisonnements avec sursis. Mais attention, il ne faut pas imaginer qu’il y a une course à la sanction. Nous avons simplement trouvé des textes qui permettent d’appliquer ce que nous pensons être les sanctions les plus justes et surtout des textes qui permettent de s’assurer que les violations des mesures de sécurité prévues dans les deux arrêtés soient correctement réprimées. Aujourd’hui, grâce à ces décisions judiciaires dissuasives, les deux arrêtés sont des textes respectés.


HM : Pensez-vous justement que les peines prononcées sont à la hauteur des infractions ?

CM : Nous n’avons pas à commenter les décisions des magistrats. La dernière, en date du 4 juillet, concerne un drone à Anglet, dans le sud-ouest de la France, dont la présence sur les lieux d’un accident avait gêné des opérations de secours en février 2014. L’auteur et son complice ont été condamnés chacun à 4 mois de prison avec sursis.
Maréchal des Logis Chef Underner : La peine avec sursis est une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête d’utilisateurs de drones civils peu respectueux de la législation en vigueur. Ce n’est certainement pas une peine anodine. En cas de récidive, les juges peuvent surseoir au sursis et prononcer une peine ferme. Il ne faut pas oublier que les poursuites peuvent non seulement être pénales, via le parquet sur saisie d’un officier de police judiciaire, mais aussi civiles lorsqu’il y a accident.

HM : Revenons à ce document qui a été diffusé à l’attention de tous les gendarmes. On aimerait en savoir plus !

CM : En tant que force de l’ordre, nous sommes chargés de faire appliquer la réglementation sur les drones civils. Nous ne pouvons malheureusement pas être partout malgré notre implantation sur 33 aéroports et un maillage territorial dense. gta-05-600Dans la mesure où les militaires de la GTA ne peuvent pas constater toutes les situations dangereuses impliquant des drones, le commandant de la gendarmerie des transports aériens a souhaité que les gendarmes départementaux soient en capacité d’intervenir en toute connaissance de cause. Tous les gendarmes ont donc accès, via notre réseau Intranet, à cette Fiche-guide qui les informe sur les possibilités qui s’offrent à eux pour constater des infractions. Si un gendarme d’une brigade territoriale constate un vol dangereux, il possède désormais les outils pour faire cesser la situation de danger. Il est en mesure de prendre l’enquête en charge et de prévenir le magistrat. Pour autant, en fonction de la gravité des faits il peut être judicieux que les gendarmes spécialisés de la GTA prennent en charge cette enquête. C’est le même principe que pour les crashs d’aéronefs : selon la gravité de l’accident, les premiers actes d’enquête sont initiés par la gendarmerie départementale locale, puis la BGTA territorialement compétente, voire la section de recherches des transports aériens en fonction de la complexité de l’enquête, prend le relais. Nous avons aussi une mission de conseil technique, généralement sur demande du procureur de la République lorsque l’enquête reste au niveau local.

HM : La police nationale ne dispose pas de ce document ?

CM : Ce document a été transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale avant sa diffusion à l’ensemble des gendarmes. Elle le transmettra probablement au ministère de l’Intérieur, lequel validera ou pas son utilisation par la police nationale.
defense1HM : Parlons des enquêtes que vous avez menées… Comment ont-elles été déclenchées ?

CM : La toute première a été conduite par la BGTA d’Issy les Moulineaux. Elle concernait un vol de drone au-dessus de La Défense. Des signalements nous remontaient via la DGAC, souvent avec pour origine des opérateurs de drones civils qui se plaignaient de voir des images diffusées sur Internet, notamment à des endroits où on leur avait refusé des autorisations de vol. Mais ce sont principalement les utilisations jugées dangereuses qui retiennent notre attention. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est faire de la pédagogie auprès des utilisateurs et les sensibiliser à la dangerosité de certaines utilisations non conformes à la réglementation. Nous voulons qu’il y ait une vraie prise de conscience sur les risques que certains courent et font courir aux autres lorsqu’ils ne respectent pas la loi qui est aussi et surtout faite pour les protéger. Mais si des abus sont constatés, les gendarmes sont là pour intervenir, faire cesser le danger, constater les infractions et présenter les auteurs d’infractions aux magistrats qui prononceront d’éventuelles sanctions.
HM : Pour être clair, dans le cas d’un vol qui n’est pas dangereux, mais non conforme concernant l’usage commercial de photos et de vidéos, vous intervenez ?

CM : Il y a deux schémas possibles. Pour le premier, nous constatons nous-mêmes une infraction par la veille que nous effectuons sur Internet et dans les médias. Pour le second, si un signalement nous est transmis par la DGAC, nous sommes saisis et nous déclenchons une enquête.
playa-01-600HM : Et concernant les pilotes de drones de loisirs ?

CM : Chaque télépilote est personnellement responsable de l’utilisation de son drone, qu’il soit professionnel ou amateur. A ce titre, il est soumis aux règles de l’air. Ce serait une erreur d’infantiliser les télépilotes de loisirs. Dès lors qu’ils utilisent leurs drones, ils doivent se renseigner sur ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Pour être plus clair, les gendarmes savent faire preuve de pédagogie avec des personnes responsables mais lorsqu’un télépilote est manifestement dangereux ou de mauvaise foi, la pédagogie n’a plus sa place et l’auteur s’expose à des sanctions. En revanche, si le drone est utilisé dans un endroit isolé, loin d’un aérodrome avec des risques limités de percussion verticale ou horizontale de personnes ou d’aéronefs, le télépilote de loisirs devrait être tranquille ! La Fiche-guide est un mode d’emploi mais aussi un outil de communication à destination des gendarmes dont le rôle est aussi de faire prendre conscience aux télépilotes débutants et de bonne foi de la possible dangerosité de leurs actes. On s’attend, cet été, à voir voler des drones au-dessus des plages. Si un vacancier constate qu’un appareil évolue au-dessus de plages où sont présentes des personnes, il est normal qu’il se plaigne auprès d’un gendarme, lequel intervient pour faire cesser le vol. Mais ce dernier peut également ne pas intervenir s’il n’y a pas de danger (en cas de vol au-dessus d’une plage peu ou pas fréquentée, par exemple tôt le matin ou par mauvais temps). La Fiche-guide est justement là pour l’aider à mieux discerner les situations.
bagatelle-ete2013HM : Donc il faut s’attendre à ce que nous pilotes de drones soyons souvent interrompus dans notre activité de loisirs, voire plus…
SU : Mais non ! Ce qui est demandé aux gendarmes, c’est de faire preuve de tact et de discernement. Je suis récemment allé voir des pilotes de drones sur la plaine de Bagatelle. A la vue de mon uniforme, ils se sont tous posés précipitamment et ont commencé à remballer leur matériel. La raison de ma présence n’était pas de les interpeler, ni de leur confisquer leur matériel, mais de discuter avec eux. La pédagogie d’abord ! D’ailleurs, l’information passe dans les deux sens, puisque eux-mêmes m’ont fait une démonstration de pilotage et des capacités de leurs engins.

HM : C’est assez rassurant…

CM : Si nous n’avons pas l’intention d’appliquer les arrêtés de manière zélée, nous voulons néanmoins les appliquer avec discernement. Il faut aussi que ce soit aussi le cas pour les pilotes. La loi autorise le pilotage hors zone urbaine, loin de personnes, etc., mais lorsqu’il y a danger, un incident technique par exemple, il faut savoir s’abstenir quand bien même les arrêtés ne prévoient pas la situation.
Dsc_0069-800SU : Nous avons pour nous le code des Transports, le code de l’Environnement et tous les autres codes, sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour faire cesser une situation dangereuse. Malgré cet arsenal à notre disposition, nous préférons faire preuve de diplomatie. Parfois, malheureusement, il faut mettre ces dispositifs en œuvre pour raisonner les personnes qui ne veulent rien entendre ou se croient dans leur bon droit, en toute bonne foi… ou pas. Encore une fois, nous sommes plus axés sur la pédagogie que sur la répression.

HM : Comment évaluez-vous la dangerosité d’une situation ?

SU : Dans le cas des drones, il est nécessaire de préciser certaines choses. La première, c’est que l’espace aérien était auparavant partagé en deux catégories. Au-dessus de 3 kilomètres d’altitude pour les avions de ligne, en-dessous pour les avions de tourisme, les hélicoptères, les ULM. Une troisième catégorie a fait son apparition, entre 0 et 150 mètres de hauteur. Or c’est dans cet espace que tous les appareils décollent et atterrissent. Il y a par conséquent, du fait de l’apparition des drones, un danger nouveau de collision à l’intérieur de cette dimension aérienne. Les « dronistes » sont « injectés » dans cet espace aérien où évoluent les aéronefs habités, il leur appartient donc d’être vigilants tout comme le sont les pilotes !
Dsc_0022-600HM : Pensez-vous que les pilotes de loisirs aient conscience du danger que représentent leurs appareils ?
SU : Pas toujours. Outre les hélices qui constituent un danger assez évident, tout aéronef peut se transformer en projectile. Dans certains cas, un drone pourra être considéré par les magistrats comme une « arme par destination », c’est-à-dire un objet qui n’a pas été conçue pour être une arme, mais qui peut le devenir si son usage premier est détourné ou si les règles d’utilisation ne sont pas respectées. Dans le cas des drones récents, connus pour être très faciles à piloter, on peut aisément imaginer la difficulté qui consiste à expliquer et surtout à prouver à un magistrat qu’un accident est dû une maladresse. Et puis le danger est parfois indirect. Les chevaux, nous l’avons appris de la part de professionnels, sont particulièrement sensibles au bruit des drones. Or un cheval qui prend peur est dangereux.
HM : Le fait que les professionnels soient confrontés à des délais beaucoup trop longs pour obtenir des autorisations, celles en Préfectures par exemple, contribue à l’apparition de travaux illégaux. Vous en avez conscience ?
SU : Bien sûr. Mais il faut se dire que ces demandes d’autorisation étaient rares jusque récemment. Les temps de réponse vont être diminués avec l’habitude de traiter les requêtes. Nous n’en sommes qu’au début de ces nouvelles pratiques, il faut un peu de temps avant que tout ne se mette bien en place.

CM : Il faut être un peu patient et faire confiance aux administrations, tout ceci avec le temps va s’autoréguler.
nlaf-02HM : La technologie avance vite, plus vite que les lois. Comment allez-vous prendre en compte les nouveaux usages ?

CM : Evidemment, les usages comme le « Follow me » dont vous avez parlé sur Helicomicro posent des problèmes de sécurité évidents. Je pense tout particulièrement aux pistes de ski – on a déjà noté la présence de plusieurs drones sur les pistes l’hiver dernier. Dans la Fiche-guide, nous anticipons par ailleurs un phénomène qui risque fort de poser des problèmes dans les mois à venir, il s’agit de la location de drones. Nous nous sommes appuyés sur l’article L6131-4 du code des Transports qui stipule que « en cas de location de l’aéronef, le propriétaire et l’exploitant sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés ». En d’autres mots, les loueurs de drones sont responsables au civil des éventuels accidents. Nous aimerions que cette mise en garde soit entendue cet été sur les nombreux sites touristiques français, si des sociétés s’aventuraient à louer des drones avec caméra à des vacanciers.

HM : Vous tenez compte de l’illégalité des plages de fréquences des émetteurs radio ?
SU : C’est une disposition du code des Postes et Télécommunications qui prévoit ce type d’infraction. Nous avons de quoi vérifier le type et la puissance du matériel lorsqu’il est saisi, et d’obtenir les informations très rapidement.

Dsc_0149-600HM : Dans la Fiche-guide, vous indiquez qu’il est conseillé au plaignant de fournir une preuve en image de l’utilisation illégale d’un drone…

CM : Oui ! La raison est toute simple. Si vous constatez la présence d’un drone avec une caméra en stationnaire au-dessus de votre jardin, vous allez vous plaindre à la gendarmerie. Les gendarmes vont convoquer le pilote supposé du drone. S’il réfute les accusations, arguant par exemple que ce n’est pas lui qui pilotait ou qu’il ne s’agit pas de son drone, le gendarme aura perdu son temps et le plaignant sera déçu. Avec des images, il est beaucoup plus simple pour le plaignant d’avoir gain de cause.
SU : Nous pouvons aller plus loin quand il est nécessaire d’en savoir plus, et cela passe généralement par la saisie du drone. Elle est laissée à l’appréciation de l’officier de police judiciaire. Pourquoi ? Parce que la caméra du drone renferme des informations importantes, à charge ou qui peuvent prouver la bonne foi du pilote. En ce qui nous concerne, nous saisissons toujours le matériel car nous considérons que c’est indispensable pour mener à bien l’enquête.

CM : Il s’agit de la saisie pour exploitation, c’est le terme employé. Cette méthode a aussi un impact psychologique non négligeable. Même si le pilote n’est pas condamné à une peine, la simple saisie lui permet généralement de prendre conscience de ses actes. La différence entre saisie et confiscation ? On parle de confiscation, quand l’appareil n’est pas rendu après jugement, c’est en fait une peine complémentaire.

HM : Si j’ai envie de voler à un endroit où je n’ai pas le droit de la faire, mais que je cherche à obtenir les autorisations, est-ce que je peux le faire ?

CM : Les demandes peuvent être faites, oui. Mais il faut pouvoir motiver ces demandes pour qu’elles soient recevables. Il vaut mieux alors faire une demande sous couvert d’une association d’aéromodélistes souhaitant faire une démonstration.

gta-06-600HM : Les vacances ont débuté, les multirotors vont décoller d’un peu partout. Quelles sont les recommandations que vous donneriez à leurs pilotes ?

CM : D’abord, après l’achat du drone, de consulter la page d’accueil du site internet de la DGAC où la rubrique « drones » fournit de nombreuses explications concrètes et utiles. Ensuite, de se montrer toujours responsable dans l’utilisation de son drone : que dois-je faire pour ne pas mettre les autres en danger ? Ne jamais voler en agglomération, au-dessus de personnes, limiter sa hauteur de vol, ne jamais voler de nuit… Et surtout de toujours faire preuve de bon sens pour limiter le danger, autant que possible.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... omodelisme

HM : Une dernière question : vous pilotez des multirotors ?

CM : Oui mais je débute donc je ne pratique qu’en indoor avec carénage. Et tout le monde est encore vivant à la maison…

SU : Non, pas de modèles réduits, mais je suis pilote grandeur nature en aéroclub.


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Mer 08 Oct 2014 21:55

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
MessagePosté: Mer 08 Oct 2014 21:55 
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Gonfleur d'Hélice
Gonfleur d'Hélice
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Inscription: Jeu 21 Juil 2011 16:20
Localisation: Rebecq (Belgique)
Concernant la Belgique, vide juridique ... mais arrêté royal en gestation (et cette fois, on ne devrait pas attendre plus d'un an avant d'avoir un gouvernement).
N'empêche, l'EspaceDrone s'est récemment établi sur le site Ulmodrome de Liernu (à proximité de Namur) et dispense des formations destinées aux (futurs) professionnels : http://www.espacedrone.be/.
C'est pas donné, mais connaissant un peu le club (ULM en particulier), je suis certain que la formation sera sérieuse et professionnelle.
Ce serait quand même bien que des tarifs plus doux soient envisagés pour un usage plutôt privé :idea:

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Mar 21 Oct 2014 01:08

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
MessagePosté: Mar 21 Oct 2014 01:08 
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Amiral de l'Air
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Inscription: Mer 03 Juin 2009 14:15
Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
23 septembre 2014.

http://rt.com/usa/190040-yellowstone-drone-crash-ban/

Citation:

Le touriste allemand qui a crashé un drone équipé d'une caméra dans un lac du parc national de Yellowstone en Juillet a convenu d'une entente de plaidoyer pour lui interdire le parc pendant un an, ainsi qu'une probation sans surveillance dans son pays d'origine.

Andreas Meissner, 37 ans, a utilisé un drone DJ Phantom 2 sur le port de plaisance du lac de Yellowstone le 18 Juillet 2014. Le drone a rapidement plongé dans l'eau après avoir subi une perte de puissance apparemment , a rapporté KUSA. Meissner a demandé au National Park Service de l'aide pour récupérer sa caméra dans le lac. Le touriste allemand a d'abord répondu qu'il filmait à partir d'un kayak, et n'a pas mentionné que la caméra était fixée à un drone, a précisé le Ranger Steven Noh.

Dans ce que KUSA appelle "une première en son genre au parquet fédéral," Meissner comparu par téléconférence dans une salle d'audience fédéral située dans le parc. Il a accepté de plaider coupable à trois accusations de méfait: viole de l'interdiction de l'exploitation des avions sans pilote, laissant des biens sans surveillance et tourner un film commercial sans permis. De plus, le Service des parcs a émit une quatrième charge, fausse declaration à un employé du gouvernement - c'est aussi un délit. Il a d'abord fait face à un maximum de six mois de prison et des amendes pour chaque infraction.


Le bureau du procureur des États-Unis a accepté d'autoriser le touriste à éviter une peine de prison potentielle aux États-Unis par un an de service de probation sans surveillance en Allemagne. Il n'aura pas de vérification du gouvernement américain pendant cette période. Meissner devra également payer plus de 1600 $ en amendes et restitution, et il ne sera pas autorisé à entrer à Yellowstone pendant un an, précise KUSA.

Un plongeur a récupéré le DJ Phantom 2 et la carte vidéo dans moins de 13 pieds d'eau, 10 jours après son naufrage. NPS a saisi l'équipement, et la carte SD de l'appareil a révélé que Meissner a fait deux autres vols dans le parc sans autorisation.

L'allemand a déclaré qu'il filmait un documentaire pour une manifestation cycliste de charité. NPS a dit qu'il a approuvé les permis pour la manifestation cycliste, mais n'a pas émis de permis pour le tournage, selon des documents judiciaires. Meissner a déclaré que les responsables du parc lui ont dit qu'il n'avait pas besoin d'un permis pour filmer parce que la manifestation et le documentaire était à but non lucratif et dans la nature.

En Juin, le National Park Service a annoncé une interdiction de vol pour les drones. les responsables des parcs nationaux supérieurs dans les États de l'Ouest américain font état d'une augmentation du nombre d'incidents qui ont perturbé la faune et la visite des touristes.

Les visiteurs tentent d'utiliser des drones équipés de camera afin capturer la beauté naturelle des parcs, a déclaré le Porte-parole de Yellowstone, Al Nash, et que ces pratiques vont à l'encontre des préoccupations concernant la sécurité publique, la protection des ressources naturelles, et de la tranquilité des autres visiteurs des parcs, qui ont signalé des drones volant à basse altitude au Yellowstone.


"Ceci est, franchement, est un nouveau défi de gestion pour nous à Yellowstone", a déclaré Nash KUSA «Jusqu'à cet été, l'utilisation de drones était très rares Ce n'est Vraiment pas quelque chose que nous avons vu venir, c'est devenu un vrai problème, cette année. "

En Août, un autre drone s'est écrasé et a coulé à la source d'eau chaude de grand prismatique à Yellowstone. Ce drone n'a pas encore été récupéré, car les responsables du parc ne sont pas certains de savoir comment le localiser et de le récupérer sans endommager la source - si le drone lui-même n'a pas déjà causé de pollution permanente.

"Ce que nous avons à déterminer est de savoir si la présence de ce drone (batterie lipo) de loisir radiocommandé constitue une menace pour cette ressource unique», a déclaré Nash du Grand Prismatic lorsque qu'il s'est écrasé.

Cet été, il y'a eu également une série de violations par des avions radio-commandés dans le parc national de Grand Teton dans le Wyoming.



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Sam 01 Nov 2014 18:06

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
MessagePosté: Sam 01 Nov 2014 18:06 
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Amiral de l'Air
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Inscription: Mer 03 Juin 2009 14:15
Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
Comment policiers et gendarmes pourraient bientôt utiliser des drones.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ination=13

Citation:
Le ministère de l'Intérieur envisage de pouvoir équiper les forces de sécurité de drones. Si quelques expérimentations ont déjà eu lieu, le cadre juridique reste entièrement à définir.

Policiers et gendarmes pourront-ils bientôt surveiller une manifestation ou mener des enquêtes à l'aide de drones? C'est en tout cas le souhait du ministère de l'Intérieur qui réfléchit sérieusement à cette possibilité. Les forces de sécurité pourraient les utiliser «dès lors qu'ils ne portent pas atteinte aux libertés», a déclaré lundi le ministre Bernard Cazeneuve. Mais quels usages concrets pourraient-elles en faire? Comment respecter vie privée et utilisation des drones? Éléments de réponses.
Policiers et gendarmes utilisent-ils déjà des drones?

Oui, mais cette utilisation reste encore au stade de l'expérimentation. C'est notamment le cas à Saint-Astier en Dordogne, où le ministre de l'Intérieur s'est rendu lundi. Ce centre national d'entraînement des forces de gendarmerie expérimente depuis plusieurs mois trois drones. À l'occasion de cette visite, le ministre a assisté à une démonstration, utilisant l'un de ces engins volants dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre. Ces drones, qui peuvent voler jusqu'à 3000 mètres d'altitude et qui ont une capacité de vol pouvant aller jusqu'à deux heures, peuvent être utilisés lors d'émeutes ou de grandes manifestations pour repérer les mouvements de foule et éviter les débordements. Dans cette perspective, un test grandeur nature a été réalisé le mois dernier lors d'un match de ligue 2 à Créteil, en vue de l'Euro 2016 qui se déroulera en France. Mais pour l'instant, il n'y a aucun prototype techniquement opérationnel, précise-t-on au ministère de l'Intérieur.

Quelles utilisations possibles par les forces de sécurité?
Pour les policiers et les gendarmes, les drones amélioreraient considérablement leurs conditions de travail. «On pourrait être beaucoup plus efficaces au sol en ayant un œil téléporté dans les airs, pense Christophe Crepin de l'Unsa-police. On pourrait s'en servir contre la criminalité organisée (trafic de stupéfiants, par exemple), dans les violences urbaines ou encore lors de prise d'otages», suggère le policier joint par Le Figaro. Les drones ont aussi cet avantage de se faufiler dans des endroits difficiles d'accès.
«Dans le cadre d'investigations, cet outil nous permettrait d'enquêter plus facilement dans des quartiers sensibles», explique à son tour Stanislas Goudon du syndicat de police Alliance. «Mais attention, prévient Christophe Crepin, il ne s'agit pas de mettre un drone derrière chaque citoyen. Il faut que les gens comprennent que c'est juste un support technique pour les équipes au sol».

Quelle sécurité pour ces drones?
De manière générale, l'utilisation des drones n'est pas sans risque. Mal contrôlé, l'appareil volant peut interférer avec d'autres types d'engins volants (ULM, hélicoptères, les avions en phase de décollage ou d'atterrissage). S'il survole une zone peuplée, l'appareil télécommandé peut potentiellement tomber sur la foule. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur tient à ce que ces drones soient utilisés «dans un cadre technologiquement maîtrisé». «Il faut que nous ayons toutes les garanties réglementaires», a-t-il ajouté. Pour l'heure, la réglementation des drones reste très mince et ne concerne que les engins civils. Seuls deux arrêtés (très complexes) datant d'avril 2012 encadrent la conception, l'utilisation de ces engins et de l'espace aérien, pour garantir la sécurité publique. Une réglementation spécifique aux drones de sécurité publique est donc à inventer.
Comment concilier vie privée et drones policiers?

Dès lors qu'il est équipé d'un appareil photo, d'une caméra mobile, d'un capteur sonore ou encore d'un dispositif de géolocalisation, un drone peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, en captant et diffusant des données personnelles. «Mais actuellement, il n'existe aucune réglementation spécifique concernant les drones (y compris civils) et la vie privée, explique au Figaro Me Betty Sfez, spécialisée en droit des nouvelles technologies. Il faut se reporter à l'article 9 du Code civil pour garantir le droit à l'image et à la loi liberté et informatique pour la collecte des données personnelles», précise l'avocate.

Faut-il aller plus loin, surtout s'agissant de «drones policiers»? «Le législateur devra sûrement affiner le cadre réglementaire existant», pense Me Sfez. «Cette réglementation pourrait s'inspirer du régime de vidéoprotection », suppose de son côté Édouard Geffray, secrétaire général de la Cnil, qui travaille sur ces questions depuis 2012. Cette réglementation, qui exige que le public soit informé et interdit de filmer l'intérieur des habitations, risque d'être toutefois insuffisante. «Dans le cas de drones mobiles, il faudra probablement informer la personne filmée», relève le responsable de la Cnil. «Mais comment?», demande-t-il. Tout reste à faire.

Combien ça va coûter?
Au cours des trois prochaines années, quelque 108 millions vont être investis dans la modernisation de l'équipement de la police et la gendarmerie, sans préciser la part consacrée aux drones. «Il ne faudrait pas que le budget alloué aux drones empiète sur celui des unités de terrain», prévient Stanislas Goudon. Une crainte partagée par Christophe Crepin de l'Unsa-police, qui rappelle que les drones ne pourront jamais remplacer le travail d'un policier au sol.


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Sam 01 Nov 2014 18:12

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
MessagePosté: Sam 01 Nov 2014 18:12 
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Observateur Avisé
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Inscription: Mer 30 Juil 2014 15:54
Pas sûr d'avoir posté ça à la bonne place... :oops:
Citation:
Survol de drones.
Denis BAUPIN (EELV) réclame un renforcement de la sécurité.


Paris - Le vice-président (EELV) de l'Assemblée nationale Denis Baupin a réclamé samedi un renforcement de la sécurité des centrales nucléaires françaises, confrontées depuis plusieurs semaines au survol de petits drones à l'origine mystérieuse.

Survol de drones : priorité au renforcement de la sécurité des centrales nucléaires, lance M. Baupin dans un communiqué.

Personne ne semble aujourd'hui en capacité d'identifier qui est l'origine de ces opérations, alors même que les appareils semblent de types et de tailles différentes, survolent des installations simultanément à plusieurs centaines de kilomètres de distance, et que rien ne peut garantir des bonnes intentions de ceux qui les manipulent, explique-t-il.

Face à ces risques, la sécurité face aux agressions doit devenir une priorité pour les installations nucléaires, poursuit-il. Outre les mesures de renseignements et éventuellement de neutralisation des drones, des mesures structurantes devraient être mises en place, demande-t-il, avant d'énumérer : bunkerisation des piscines, et ajout d'appoints indépendants en eau, réalisation de +stress tests+ des installations nucléaires aux risques d'agression extérieure, de piratage informatique et de chutes d'avion, et intégration de la sécurité (face aux agressions) dans les référentiels de sûreté (fonctionnement des installations) dont est responsable l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Qu'on soit pour ou contre le nucléaire, tout le monde convient que la sécurité maximale est requise. Dans un monde géopolitiquement instable, il est d'autant plus nécessaire de mieux sécuriser des sites qui concentrent une potentialité d'impact aussi importante en cas d'agression, conclut-il.

EDF a affirmé dans la semaine prévoir de porter plainte pour chacun de ces survols. Le survol des centrales nucléaires, interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et de 1.000 mètres d'altitude autour des sites, est passible d'un an d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Le ministère de l'Intérieur a affirmé jeudi que ces survols, tous détectés, ne représentaient pas de danger pour la sécurité des installations survolées, qui sont censées résister à des secousses sismiques de forte magnitude ou à des crashs d'avions de ligne.


(©AFP / 01 novembre 2014 17h37)


  
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Sam 01 Nov 2014 18:16

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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Rodolphe Jobard, passionné d’aéromodélisme et pilote privé, est l’auteur du premier livre sur les drones civils : « Les drones, la nouvelle révolution », publié en septembre aux éditions Eyrolles.

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Citation:
Petit résumé par l’éditeur :

« Longtemps réservés aux militaires, les drones trouvent enfin aujourd'hui de nombreuses applications média et industrielles : photographie aérienne, surveillance, dépose d'objets, prélèvements d'air, inspection d'ouvrages, photogrammétrie... Richement illustré et accessible à tous, cet ouvrage vous fera découvrir tous les aspects des drones civils : historique, principes de fonctionnement, typologie, applications, télépilotage, sécurité et réglementation, montage d'un drone en kit. S'adressant aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, il vous poussera sans doute à endosser les habits de télépilote ! »

Rodolphe Jobard est aussi formateur à l’école aéronautique Eurosae (groupe ISAE), et fondateur de Dronea, qui met les drones au service de l’industrie.

Il s’exprimera lors des Rencontres Interprofessionnelles Drones en Rhône-Alpes sur la 2e conférence « Utilisations actuelles du drone et perspectives d’évolution ».


http://www.dronesenrhonealpes.com/l-eve ... sorti.html

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Jeu 06 Nov 2014 12:43

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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http://www.leparisien.fr/faits-divers/d ... 268283.php

Citation:
Deux hommes âgés de 24 et 31 ans et une femme de 21 ans ont été interpellés mercredi après-midi en possession d'au moins un drone à une centaine de mètres de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher).

Les trois suspects ont été placés en garde à vue en milieu d'après-midi pour «survol volontaire par pilote d'un aéronef d'une zone interdite» et devaient être entendus par les gendarmes.

«La centrale n'a pas été survolée, le drone est resté aux abords» des installations, a précisé Marie-Pierre Viret, substitut du procureur de Bourges, en indiquant que la zone interdite de survol était d'environ cinq kilomètres de rayon autour de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Les trois personnes arrêtées mercredi «ne sont pas soupçonnées d'être les auteurs de survols d'autres centrales nucléaires» par des drones, a ajouté la magistrate.

Ces petites engins télécommandés, certains très légers, ont été vus survolant à une quinzaine de reprises des centrales dans plusieurs régions. Un drone s'était déjà approché de la centrale de Belleville-sur-Loire, sans toutefois franchir son périmètre de sécurité, avait-on appris le week-end dernier. Lundi, un nouveau vol a été détecté au-dessus de l'ancien réacteur Superphénix de Creys-Malville (Isère), en cours de démantèlement.

Début octobre, EDF avait déclaré qu'au moins 7 de ses 19 centrales avaient été illégalement survolées par ces engins sans pilote dirigés depuis le sol à l'aide de puissantes télécommandes. La première incursion remonte au 5 octobre, sur le site de Creys-Malville (Isère). Les suivantes sont intervenues à Gravelines (Nord), Cattenom (Moselle), au Blayais (Gironde), à Bugey (Ain), Chooz (Ardennes) et Nogent-sur-Seine (Aube) (voir infographie). Une vague de survols sans précédent, d'autant que certaines de ces incursions sont intervenues parfois à la même date, notamment le 19 octobre, sur des sites pourtant distants de plusieurs centaines de kilomètres.

Depuis de nouveaux survols avaient été constatés au dessus des centrales de Creys-Malville ou de Dampierre. En France, le survol des centrales nucléaires est interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et de 1 000 mètres d'altitude autour des sites. Il est passible de jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.


A noter que les firmwares ugradables de certains drones intègrent les cartes des zones de survol interdites. Le drone ne peut alors normalement pas survoler ces zones si il est programmé pour le faire (GPS intégré).

En France, toutes les zones ne sont pas enregistré dans la mémoire de l'appareil, car il y en a trop, et le module GPS du drone n'a pas assez de mémoire, pour le moment.



http://www.helicomicro.com/dji-fly-zones/
Plus de détails (cartes), dans l'article.
Citation:

C’est une nouvelle fonction qui voit le jour chez DJI. Dans un souci d’amélioration de la sécurité… et sans doute parce que certains pays requièrent ou vont requérir cette fonctionnalité pour autoriser les vols, le Phantom 2 Vision+ va voir leurs capacité à voler limitée à proximité des aéroports. Et tous les Phantom 2 après mise à jour… Les aéroports répertoriés par DJI sont classés en 2 catégories, les A (« gros » aéroports) et les B (« petits » aéroports).

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Les aéroports de catégorie A sont en rouge, ceux de catégorie B sont en bleu.

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Parmi les A, on trouve Roissy Charles de Gaulle, parmi les B figure… Orly. Petit ? Ok ok. Notez que nous allons parler de hauteur, et non pas d’altitude comme il est souvent indiqué dans les manuels et documentations. La différence ? L’altitude se calcule à partir du niveau de la mer (ou alors elle est indiquée sous la forme « altitude à partir de… »), la hauteur est calculée à partir de… l’altitude du point de départ.

Catégorie A

flyzone-03 Dans le cas des aéroports A, le Phantom n’a pas le droit de décoller lorsqu’il s’en trouve à moins de 2,41 kilomètres (1,5 mile). Ensuite, la hauteur est limitée à 10,7 mètres (35 pieds) puis remontée progressivement jusqu’à une hauteur de 122 mètres (400 pieds), de 2,41 kilomètres à 8 kilomètres. Entre 8 et 8,1 kilomètres, la hauteur n’est plus limitée, mais un message apparait à l’écran du retour vidéo, indiquant la proximité d’une zone dangereuse. Après 8,1 kilomètres, il n’y a plus de restrictions ni de messages d’avertissement.

Catégorie B

flyzone-04 Pour ces aéroports considérés comme plus petits, la zone interdite au décollage est de 1 kilomètre (0,6 mile). Il n’y a pas de zone dans laquelle la hauteur est remontée progressivement. Entre 1 et 2 kilomètres (1,2 mile), la hauteur n’est pas limitée, mais un message d’avertissement apparaît à l’écran. Au-delà de 2 kilomètres, il n’y a plus de restrictions ni de messages d’avertissement.
Les conditions d’usage

Ces limitations sont-elles celles imposées en France ? Pas du tout. En France, c’est beaucoup, beaucoup plus compliqué que ça. Une partie des restrictions de vol et de hauteur se joue dans le second arrêté du 11 avril 2012 (ici ), Annexe II. Sortez la règle, le compas, la calculatrice, ils ne seront pas de trop. Alors quel intérêt pour les « fly zones » de DJI ? C’est un garde-fou bien pratique qui évite de décoller là où il y a du danger pour les pilotes qui décolle sans s’être renseigné à l’avance. Ce qui est tout à fait possible, puisqu’il est particulièrement compliqué de connaître les zones de vols interdites ou limitées en France. Cela ressemble aussi à un moyen trouvé par DJI pour se protéger d’éventuelles accusations de mise en danger d’aéronefs au décollage ou à l’atterrissage, et de faire en sorte que les gros titres ne relatent jamais l’expérience d’un pilote d’avion ou d’hélicoptère qui a vu passer de trop près un « drone blanc ».

Et si DJI décide d’interdire des endroits de manière arbitraire, pour des raisons politiques plus que sécuritaires ? La remarque n’est pas innocente, puisque la notice du Wookong (un contrôleur de vol haut de gamme chez DJI) indique que « les fonctions de vol sont restreintes dans un rayon de 15 kilomètres de la place Tiananmen à Pékin » (voir ici). Il y a moyen d’éviter les restrictions, vous allez le voir un peu plus loin dans ce post.

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Lun 08 Déc 2014 10:21

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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http://www.20minutes.fr/societe/1489983 ... ion-drones

Citation:
La France vient d'engager un programme de recherche et de développement d'un montant d'un million d'euros sur la détection et l'interception des petits drones, à la suite des multiples survols de centrales nucléaires françaises par ces engins. Cette décision a été annoncée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) lors de son audition lundi par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Le SGDSN a confié à l'Agence nationale de la recherche (ANR) le soin de développer ce programme. «Bien que les survols actuellement répertoriés ne présentent pas une menace remettant en cause le bon fonctionnement et la sécurité des installations nucléaires, ils constituent néanmoins une alerte sur les risques potentiels induits par un emploi inapproprié ou malveillant», a reconnu jeudi le SGDSN dans un communiqué.
Evolution de la réglementation
De ce fait, le SGDSN travaille à la mise en oeuvre et au développement de moyens techniques de détection et d'interception de ces aéronefs de petite taille. Il réfléchit aussi à l'évolution de la réglementation sur ces matériels et sur l'adaptation du cadre juridique relatif à la protection des installations nucléaires.
La France «partagera» les conclusions de ses travaux et recherches «avec ses partenaires européens, également confrontés aux risques que représentent les usages illicites des drones», indique le SGDSN.

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Sam 20 Déc 2014 10:42

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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La DGAC vient d'émettre une plaquette en concertation avec la FFAM (Fédération Française d'aéromodélisme) sur les règles de bonne conduite pour les possesseurs de drones, qui sera diffusée dans tous les clubs de France.

Cette plaquette sort un peu tard, je trouve, car beaucoup de petits drones ont déjà été vendu bien avant Noël, probablement, un vrai rush cette année d'après les revendeurs..

Citation:
Objet : Drônes de loisirs - notice récapitulant les "règles d'usages"

Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM et de CRAM,
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM,

La DGAC vient de publier une notice explicative sur les règles d'usages des drônes de loisir.
Cette notice a pour vocation à être diffuser le plus largement possible afin d'informer tous les acheteurs / pratiquants de ces activités des règles sur le sujet.

La FFAM a été associée à la rédaction de cette notice depuis plusieurs semaines et nous ne pouvons bien sûr que soutenir cette démarche.

A ce stade il n'est pas possible, pour des questions réglementaires nécessitant l'accord de plusieurs ministères, d'imposer aux distributeurs / revendeurs de mettre cette notice dans l'ensemble des « boites » qui sont vendues mais nous ne pouvons que fortement les y encourager.

Vous trouverez la notice sur le site de la DGAC à l'adresse ci dessous.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 41722.html

Je la joins également à ce message.

Je vous remercie de diffuser largement cette information auprès de vos clubs et de vos licenciés et vous invite également à informer les revendeurs / distributeurs que vous auriez dans votre région / département.

Bien cordialement

Laurent Henry
Vice président FFAM


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Jeu 25 Déc 2014 17:20

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Pour ceux qui voleraient aux USA:

http://www.faa.gov/uas/publications/mod ... operators/

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Jeu 25 Déc 2014 17:20

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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http://www.slate.fr/story/96081/drones-noel-jouets

Citation:
Le chroniqueur high-tech de Slate.com a testé des drones pour Noël.


J’ai rêvé d’un drone de Noël. De drones sous le sapin. Petit papa Dronel, quand tu descendras du ciel, n’oublie pas mon petit soulier.
Certains articles, ici  ou là , semblent indiquer que les drones sont une tendance lourde des listes de Noël cette année. Pourquoi tout le monde est-il si excité à l’idée d’un tel cadeau? Les réponses sont simples:

1) Ces nouveaux modèles réduits sont bien plus faciles à piloter que leurs prédécesseurs
2) ils ont des caméras ce qui permet d’envisager des projets créatifs (ou malveillants)
3) Tout le monde semble avoir littéralement pété un câble depuis que ces modèles réduits volants ont été rebaptisés «drones»
En donnant à un «hélicoptère radio commandé» le nom de «drone», vous laissez entendre à votre adolescent de fils, qui l’a commandé pour Noël, qu’il va sous peu commencer a effectuer des frappes létales au Yémen. Et il faut bien reconnaître que dans cette nouvelle vague d’intérêt pour les drones, il y a quelque chose de menaçant. Et les drones commercialisés ont été des sources d’histoires bien angoissantes ces derniers temps: les autorités françaises se sont inquiétées de voir de mystérieux drones survoler leurs centrales nucléaires ; un habitant du New Jersey a criblé de balles un drone  qui avait eu le mauvais goût de violer ce qu’il considérait comme l’espace aérien de sa propriété privée; Kanye West a peur que des drones électrocutent sa fille .
Malgré leur nouvelle dénomination d’affreux joujou, les avions télécommandés existent depuis des dizaines d’années. Je croyais donc que ces nouveaux drones n’étaient que des jouets avec un nom un peu plus effrayant et qu’un tel achat faisait moins de son utilisateur un paramilitaire en herbe qu’un passionné de modélisme aérien.
Mon objectif, en tant que spécialiste en tout genre des gadgets chez Slate.com était de tester quelques-uns de ces petits machins afin de déterminer lequel constituerait un cadeau idéal pour les fêtes
Une des marques leaders du marché est DJI et ses drones Phantom sont extrêmement populaires, alors j’ai commencé par essayer un de ces modèles.
Quand le DJI Phantom 2 Vision, Quadrocoptère Blanc  est arrivé au bureau, je l’ai sorti de sa boîte, j’ai vissé ses hélices (un peu comme l’assemblage d’un petit meuble Ikea) et j’ai déplié son manuel de démarrage rapide d’une page. Tout avait l’air assez simple. En me disant que j’allais mener une petite expérimentation –en le faisant décoller de 3 mètres avant de le faire se poser à nouveau– et je me suis donc rendu sur un terrain de baseball non loin des bureaux de New York de Slate.com. Après avoir allumé la télécommande et le drone lui-même, j’ai calibré le compas du drone comme le guide me l’indiquait. Tout était prêt. J’ai actionné ses quatre hélices.

Avant de tenter de décrire ce qui s’est alors passé, je voudrais tout de même préciser que je ne suis pas un idiot la plupart du temps, mais qu’il est parfois utile –en tant que chroniqueur high-tech– de faire comme si j’en étais un. Pourquoi? Parce qu’on est distrait, que c’est le matin de Noël et que notre gamin veut jouer MAINTENANT avec ce drone. Alors on jette un coup d’œil au guide démarrage rapide et on se dit que ça a l’air vachement simple et on provoque une petite catastrophe.
Voilà ce qui s’est passé. Le drone a quitté le sol et, malgré tous mes efforts pour tenter de le contrôler, est monté à 7 ou 8 mètres du sol avant de se précipiter droit sur la clôture entourant le terrain et de s’y ficher bien comme il faut. Il m’a fallu grimper sur la clôture pour le récupérer et il était bien coincé.

Quelqu’un d’un peu sensé aurait sans doute décidé de faire une pause. Pas moi. Nullement découragé, j’ai choisi de suivre à nouveau les étapes du guide de démarrage rapide –calibrage, démarrage des hélices et guidage du drone dans les airs.
Ce qui a suivi est gravé dans mon esprit comme les images au ralenti d’un accident de voiture: le drone est monté à environ 15 mètres, bien au-dessus de la clôture que j’espérais pouvoir utiliser pour limiter une éventuelle casse. Ce monstre volant refusa de répondre à mes sollicitations frénétiques du joystick ainsi qu’à mes cris déchirant l’enjoignant de redescendre. Il continua son ascension avant de se mettre à partir de côté avec une rapidité déconcertante. Je le regardai alors avec effroi traverser une rue animée avant de s’écraser contre le 3e étage d’un immeuble. Il retomba sur le trottoir en mille éclats de plastique.
Une jeune femme très aimable se tenait à côté de l’épave de mon drone tandis que je traversais la rue pour l’inspecter. Sa caméra avait été arrachée. Les hélices étaient pliées. La batterie était sortie de son emplacement et était sérieusement endommagée. C’était une chance que personne n’ait été blessé. Je me sentais affreusement coupable et terriblement stupide[1]. J’espérais sincèrement que personne n’allait me balancer aux flics.
«Le truc le plus dangereux de ce jouet, c’est son guide de démarrage rapide», m’a dit Peter Sachs, avocat des drones et fondateur de Drone Law Journal .
«Un tel truc ne devrait pas exister.  Votre expérience n’est pas surprenante –en se fondant sur le seul guide de démarrage rapide, on ne peut qu’aboutir à un crash.»
Sachs dit que tout nouveau possesseur de drone devrait connaître quelques notions élémentaires d’aéronautique et de météorologie et ne devrait au départ piloter son drone que sous la tutelle d’un pilote de drone expérimenté et dans un espace conçu à cet effet.
Je n’avais rien fait de toute cela, honte à moi. Mais en même temps, j’avais l’intuition que mon approche désinvolte risquait de faire florès dans les jours qui allaient suivre Noël par des hordes de débutants excités à travers le pays. Les gens prennent rarement le temps d’étudier l’aéronautique quand on leur offre un guide de démarrage rapide. Ils sont impatients et font des trucs idiots. Comme moi.
Or, ces objets pesant généralement le poids d’un fer à repasser, pouvant circuler dans les airs à une vitesse de 50 km/h et étant pourvus d’hélices tout à fait à même de déchirer la cornée d’un être humain, on pourrait penser qu’il existe sans doute quelque règlement destiné à nous protéger de notre propre maladresse. Est-il possible de faire voler un drone en tout lieu? Genre: au milieu d’une grande ville? Et sans le moindre permis?

En France
France3 Centre s'est intéressé à la question: comment faire voler un drone en toute légalité ? La situation est couverte par deux  arrêtés  du 11 avril 2012.
Globalement, un particulier peut faire voler un drone en France dans des zones non peuplées (ne pas être en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux), sans prendre d'images et en ayant les autorisations nécessaires (on ne peut pas faire voler un drone à proximité d'un aérodrome ou d'une zone réglementée, comme une base militaire ou une centrale nucléaire).
Les détails des sanctions  sont dans l'article de France 3.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 86438.html

Quand j’ai commencé à creuser ce sujet, il m’est apparu que les règles étaient très vagues. Il n’existe ainsi une interdiction de faire décoller un drone depuis un parc national ou un tout autre lieu fédéral. La FAA a édicté un guide assez conséquent  relatif à l’aéromodélisme: ne les faites pas voler à plus de 400 pieds (environ 130 mètres), ne les faites pas voler à moins de 5 miles (environ 8 kilomètres) d’un aéroport sans en avertir la tour de contrôle et ainsi de suite.
Mais la plupart des villes et des Etats n’ont pas le moindre règlement s’appliquant spécifiquement au drones. Il n’y a pas de lois qui m’interdiraient, par exemple, de faire voler un drone au beau milieu de Manhattan en pleine heure de pointe.

Certes, le paysage juridique sur le sujet semble évoluer à grande vitesse. Le 17 novembre 2014, le National Transportation Safety Board a décidé que la FAA devrait être autorisée  à édicter un règlement de l’utilisation des drones, comme elle régule le vol des 747. Un rapport encore plus récent  suggère que les opérateurs de drone commerciaux devraient être munis d’un brevet de pilote. La date de mise en pratique d’une telle décision n’a pas été précisée et il n’est pas certain que cette décision s’appliquera aux amateurs.

Brendan Schulman, l’avocat du Groupe des systèmes aéronautiques sans pilote (oui ça existe) au sein du cabinet Kramer Levin de New York, représente Sachs et plusieurs intérêts liés aux drones –dont un fonds de financement des drones d’un capital de 2,2 milliards de dollars – dans une action intentée contre la FAA. Ce que ces gens reprochent principalement à la réglementation, c'est qu’ils considèrent qu’elle pourrait limiter l’usage commercial profitable des drones. Et il est clair qu’il existe de nombreux domaines dans lesquels des pilotes de drone talentueux pourraient être d’un grand secours: pour rechercher des promeneurs égarés par exemple, ou en mission de reconnaissance lors d’incendies pour protéger la vie des pompiers
Mais après mon crash dramatique, je m’inquiète quand même davantage des pilotes amateurs de drones, qui agissent comme des crétins.
Sur ce point, Schulman et moi sommes en désaccord. Il considère que les lois existantes sont suffisantes pour couvrir d’éventuelles catastrophes générées par des drones. «Tout matériel vendu est potentiellement source d’incident, m’a-t-il dit. Des gens sont blessés par des balles de baseball. Près de 150 personnes sont tuées par des tondeuses à gazon chaque année aux Etats-Unis. Nous disposons de lois qui peuvent encadrer cela et toute blessure entraînée par l’utilisation de drones est gérable dans le cadre légal actuel.» Si je fais voler un drone au milieu du centre ville, je peux être arrêté pour comportement à risque –comme l’a été un homme de 34 ans dont le drone s’est écrasé près de Grand Central , en 2013. Schulman affirme que les avions radiocommandés existent depuis bien longtemps et n’ont jamais posé de problèmes juridiques spécifiques par le passé. (Même quand ils ont tué quelqu’un, ce qui arriva au Shea Stadium en 1979  lors d’une démonstration d’avions radiocommandés au cours de la mi-temps d’un match des Jets.)

Des gens comme Schulman et Sachs –qui, et ce n’est pas une coïncidence, sont tous les deux des pilotes amateurs de drones– considèrent que leurs joujoux s’apparentent à des bicyclettes. «Vous pouvez monter sur une bicyclette et menacer la vie des autres comme la vôtre, dit Schulman, alors il est important de savoir comment elle fonctionne, connaître votre équipement et apprendre à en faire avec quelqu’un. De la même manière, nous devrions prendre en compte les risques posés par les drones vendus dans le commerce, mais nous ne devrions pas pour autant les considérer comme des bombes. Je ne crois pas qu’ils soient dangereux au point qu’il faille imposer la possession d’un permis.»

Mon expérience me fait aboutir à des conclusions bien différentes. Je pense que les drones s’apparentent bien davantage à des objets comme les mobylettes, des véhicules qui peuvent dépasser les 40 km/h. Ces véhicules nécessitent, aux Etats-Unis, la détention d’un permis quand ils sont utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Ce qui est assez logique: les drones peuvent être dangereux. Imaginez juste un instant un scénario catastrophe: un drone a frôlé le bout de l’aile d’un avion long-courier à proximité de l’aéroport JFK  au début du mois de décembre. La prochaine fois, il pourrait s’engouffrer dans un réacteur et provoquer une catastrophe.

En général et au vu de leur popularité croissante et de la probabilité qu’ils risquent de se retrouver bientôt entre les mains d’un nombre croissant de pilotes inexpérimentés, je considère que nous devrions envisager des limites légales plus strictes relatives à la vitesse, au poids, à la portée et à l’utilisation des drones amateurs. A l’heure actuelle, la FAA considère que tout objet de moins de 25 kilogrammes et volant à moins de 400 pieds peut être considéré comme un modèle réduit. Mais imaginez un objet de 25 kilos manipulé par un gamin de 12 ans foncer droit sur vous à 50 km/h. Ces choses que nous désignons comme des «jouets» ne devraient pas peser plus que quelques kilos et ne devraient pas monter à plus de 30 mètres dans les airs. Sans quoi ils sont trop difficiles à contrôler. Même des soldats américains ont des problèmes pour contrôler leurs drones de reconnaissance de moins d’un metre de long et pesant 2 kg comme en atteste cette vidéo hilarante.


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Sam 27 Déc 2014 16:17

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Drone. Pilotage mode d'emploi.

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http://www.letelegramme.fr/finistere/mo ... 476037.php

Citation:
Ils ont fait fureur au pied des sapins. Cette année, pour Noël, la mode était aux drones, ces petits aéronefs télécommandés qui font le bonheur des amateurs comme des professionnels.

À l'image du photographe morlaisien Benoist Degonne, un des rares opérateurs bretons autorisés à voler avec ces drôles de machines qui ont fait polémique récemment. C'est un phénomène nouveau.

Depuis environ trois mois, une vingtaine de drones ont été repérés en train de survoler des centrales nucléaires françaises. Un procédé totalement illégal qui inquiète les autorités. « Ça représente une menace non négligeable. Potentiellement, il y a des risques. Car on peut très bien imaginer qu'ils transportent des explosifs », confie Benoist Degonne.

Plus de mille professionnels en France !

À 30 ans, le Morlaisien, installé rue Villeneuve, en connaît un rayon sur ces drôles de petits appareils à hélices, dotés de plusieurs moteurs électriques. Dont la batterie offre environ une dizaine de minutes d'autonomie. Voilà maintenant deux ans qu'il est homologué pour les faire voler. « Quand les drones civils ont commencé à se démocratiser en 2012, on était une quarantaine de professionnels en France. Aujourd'hui, on est à plus de mille.
La plupart sont à Paris, autour de la vallée du Rhône et dans le sud du pays », indique le pilote, en regrettant cette inflation. « La plupart étaient encore au chômage il y a quelques mois. Ils ont saisi la balle au bond et cassent les prix. Le marché est désormais totalement saturé. Mais le tri va se faire naturellement ».

La Bretagne, elle, n'est pas (encore ?) envahie par ces machines volantes. « On est seulement une douzaine d'opérateurs professionnels dans la région, dont cinq dans le Finistère. Ici, avec la météo et la législation plus compliquée qu'ailleurs, ça limite les velléités », renseigne l'ancien biologiste tourangeau d'origine, devenu photographe en 2008 en créant un studio qui porte son nom.

De 1.500 à 3.000 € la prestation d'une journée « Je travaille à 98 % pour les entreprises. Quand je me suis lancé dans les drones, c'était pour élargir ma palette et pouvoir réaliser des photos et des vidéos aériennes », raconte Benoist Degonne qui, petit à petit, fait son nid.

Château du Taureau, lac de Guerlédan, cap Fréhel... Ses trois drones ont survolé plusieurs sites remarquables de la région
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Certaines images de l'émission « Des Racines et des ailes » consacrée récemment à la baie de Morlaix provenaient également des caméras installées sur ses aéronefs. « Je peux répondre à toutes les demandes et faire du sur-mesure », glisse le professionnel, qui travaille en binôme avec un collègue paimpolais. « Un pilote, l'autre cadre », décrit le Morlaisien, dont la prestation à la journée se chiffre entre 1.500 et 3.000 €. « Outre le prix relativement abordable, l'avantage avec le drone, comparé à un ULM par exemple, c'est qu'on propose des images très différentes car on peut s'approcher jusqu'à 2 m de l'objectif.
Et puis, on peut aussi le faire décoller de chez soi, même si la législation est très stricte (lire par ailleurs) », souligne Benoist Degonne, en évoquant la concentration que nécessite le guidage. « Contrairement à l'avion, le pilote est au sol. Il faut avoir un œil partout. C'est stressant ».
« Imaginez un drone tomber de 150 m... » Et puis, c'est dangereux, également. « Imaginez un drone de 3 kg tomber de 150 m... Il transperce une voiture », fait observer le photographe-vidéaste, à qui il arrive de faire appel aux gendarmes pour sécuriser une zone.

Sécurité et intimité. Deux facteurs à respecter en priorité. « Pour tout survol d'agglomération, une autorisation préfectorale est obligatoire », signale Benoist Degonne. Et elle n'est pas automatique. « J'avais pour projet personnel de réaliser des images aériennes de Morlaix, termine le spécialiste des drones. Mais comme ce n'était pas pour un client, ça m'a été refusé ».

EN COMPLÉMENT Une formation pour devenir pilote À compter de fin février.

Benoist Degonne va lancer une formation pour devenir pilote de drone et ainsi voler en toute sécurité. D'une durée de deux à cinq jours, elle sera ouverte aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Avec un minimum de deux élèves et un maximum de six. Au programme, à la fois de la théorie (fonctionnement, législation) et de la pratique sur la piste d'aéromodélisme de Morlaix qui se trouve sur le site de l'aéroport.
Il en coûtera 150 € pour un particulier. « Pour les professionnels, le tarif n'est pas encore défini », indique le spécialiste, en précisant que la formation sera ponctuée par une intervention du directeur de l'aéroport morlaisien.

« Paradoxalement, je vais former d'éventuels futurs concurrents. Mais je préfère me retrouver face à des gens qui ne font pas n'importe quoi et qui n'entachent pas la profession », indique Benoist Degonne, en ajoutant qu'un drone de loisir, dont la majorité pèse moins de 2 kg, coûte environ 500 €. Pour un professionnel, il faut compter de 2.000 à 50.000 €.

Pratique Studio Degonne, tél. 06.73.55.78.54 ou contact@studio-degonne.fr. Site internet : http://www.studio-degonne.fr

« On ne peut pas faire ce qu'on veut ! » Que ce soit par un professionnel ou en loisir, le pilotage d'un drone répond à des règles très précises.

« On ne peut pas faire ce qu'on veut ! », s'exclame Benoist Degonne. « Pour nous, opérateurs, il y a des cours de théorie à passer. Et chaque appareil doit être homologué par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) », explique le pilote morlaisien, en précisant qu'il faut obtenir une autorisation à l'année pour réaliser des reportages hors agglomération.

Pour les zones habitées, l'accord de la préfecture est indispensable. « En théorie, il n'y a pas le droit de s'approcher à moins de 30 m d'une personne. Et dans un rayon de 15 km autour d'un aéroport, on est dans une zone réglementée. Il faut l'autorisation de la tour de contrôle.

De Morlaix à Brest, avec les aéroports et la base aéronavale de Landivisiau, un particulier n'a pas le droit de voler. Dans le Nord-Finistère, il reste les terrains d'aéromodélisme et quelques zones assez rares », souligne Benoist Degonne, en signalant que « si un drone venait à percuter un engin monomoteur style ULM, il y a de fortes probabilités qu'il finisse à terre ». Avec les conséquences que l'on devine...

Dix principes à respecter Pour les utilisateurs d'un drone de loisir, voici dix principes pour voler en conformité avec la loi.

1. Ne pas survoler les personnes.
2. Faire voler son drone à une hauteur inférieure à 150 m.
3. Ne jamais perdre de vue son appareil.
4. Ne pas utiliser son drone au-dessus de l'espace public en agglomération.
5. Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes/aéroport.
6. Ne pas survoler les sites sensibles.
7. Ne pas utiliser son drone de nuit.
8. Respecter la vie privée des autres.
9. Ne pas diffuser ses prises de vue sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale.
10. Se renseigner en cas de doute.

© Le Télégramme



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Mer 28 Jan 2015 23:36

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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Citation:
Ile-Longue. Vaste chasse au drone hier matin.


Exclusif. La détection d'un drone volant à proximité de la très secrète base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) a provoqué mardi matin, en Presqu'île de Crozon, au sud de Brest, un impressionnant déploiement de forces. Il faut dire que le survol est survenu à instant critique : alors qu'un SNLE devait faire mouvement.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/finistere/cr ... 508207.php



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Jeu 29 Jan 2015 00:49

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
MessagePosté: Jeu 29 Jan 2015 00:49 
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Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... longue.php

Citation:
Des drones ont été détectés au cours des derniers jours à proximité du site militaire nucléaire de l'Ile Longue, dans la rade de Brest, a annoncé aujourd'hui la préfecture maritime de l'Atlantique, précisant que ces vols n'ont pas présenté de menace à la sûreté de la base. "Au cours de ces derniers jours, des drones ont été détectés à proximité du site de l'Ile Longue", indique la préfecture maritime dans un communiqué. "Ces vols de drones n'ont pas présenté de menace caractérisée sur la sûreté des installations", ajoute-t-elle.

L'Ile-Longue, sur la presqu'île de Crozon, abrite les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de la force de dissuasion française. C'est le dispositif et les équipes de protection du site qui ont fait état de la présence de ces drones dans une vaste zone autour de la base interdite de survol. "Ces détections ont été immédiatement traitées en mobilisant les moyens et les équipes de réaction prévus dans ce cas de figure", précise la préfecture maritime.

Tout survol avéré de drone au-dessus d'installations militaires fait l'objet d'une procédure judiciaire pour déterminer la nature et l'origine du survol et poursuivre leurs auteurs, compte tenu de la nature illégale de ces activités, souligne la préfecture, qui assure que le "dispositif de surveillance et de protection des sites de la Marine permet de garantir leur sécurité et prend bien en compte les potentialités ouvertes par les nouvelles technologies". Une vingtaine de vols de drones ont été observés ces derniers mois en France aux abords de sites nucléaires, dont les auteurs n'ont pas été identifiés.


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Sam 31 Jan 2015 13:30

 Re: La réglementation et les petits drones privés/commerciau
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Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
Citation:
Drone à l'Ile-Longue. Les zones d'ombre.


Selon plusieurs sources différentes, malgré ce que soutient la préfecture maritime de l'Atlantique, un drone a bel et bien survolé la base militaire de l'Ile-Longue (et non ses abords), lundi soir et mardi dernier. Et l'une de ces intrusions s'est bien produite alors qu'un sous-marin était en train de quitter la base. Mercredi soir, la préfecture maritime de l'Atlantique a pris les devants du Télégramme qui l'avait contactée, quelques heures plus tôt. Et publiait dans l'urgence un communiqué annonçant "la détection de drones à proximité d'un site militaire". Il s'agissait "de ne pas donner l'impression que la préfecture militaire ait voulu cacher quelque chose". Coïncidence ?

Ce jeudi midi, lors d'une conférence de presse, les autorités militaires ont également voulu délivrer un autre message : le dispositif a parfaitement fonctionné. C'est vrai. En grande partie. Selon nos sources, multiples et concordantes, la première alerte a été donnée par un fusilier-marin présent dans un mirador de l'Ile-Longue. Coïncidence ou acte prémédité ? L'un des survols s'est produit au moment où un sous-marin nucléaire quittait la base, et "à proximité" de celui-ci. La seconde hypothèse supposerait un bon niveau d'information, car les mouvements de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) sont secrets (sauf les mouvements "techniques" en rade, annoncés le jour-même). Ce mardi-là, il ne s'agissait pas d'un mouvement technique, contrairement à celui annoncé le lendemain, mercredi, entre 10h30 et 13h30. Détecté, pas intercepté Tous les témoignages que nous avons recueillis confirment un impressionnant et très réactif déploiement de forces : hélicoptères évoluant pendant plusieurs heures à basse altitude, fusiliers-marins, gendarmes-maritimes, contrôles et fouilles de véhicules...

Le ou le(s) drone(s) ont bien été détectés et mis en fuite. Mais il n'a pas été intercepté. Et ce, alors qu'un important dispositif était à ses trousses, et qu'il a été "vu" à au moins six reprises en une dizaine d'heures. Hi-tech ? "Le dispositif de surveillance et de protection des sites de la Marine permet de garantir leur sécurité et prend bien en compte les potentialités ouvertes par les nouvelles technologies". Voilà pour la communication officielle de la préfecture maritime. La réalité est beaucoup plus nuancée. Alors qu'il existe des drones chasseurs de drones, des dispositifs pour intercepter et neutraliser d'éventuels intrus aérien, force est de constater que l'Ile-Longue n'en bénéficie pas. Autre alternative : des brouilleurs d'ondes, parade idéale puisque tous les drones civils fonctionneraient sur la même gamme de fréquences. Pour l'Ile-Longue : deux hypothèses : soit la base n'en est pas équipée. Soit le drone a été spécialement configuré pour échapper à un brouilleur classique. Ce qui n'est guère plus rassurant : cela impliquerait que l'opération a été mûrement préparée et réfléchie. Une hypothèse confortée par la facilité avec laquelle le pilote a pu échapper au lourd dispositif mis en place. Ordre de tir Selon nos sources, un ordre de tir a été donné, mais "tardivement", dans la matinée de mardi. Cela signifie que la procédure n'avait pas été anticipée, puisqu'elle a, semble-t-il, posé "des problèmes techniques et juridiques". Sans parler de l'armement pas adapté à cette menace. Même remarque pour la prise en compte des capacités techniques des drones (rayon d'action, etc.) et des possibles zones d'envol et de décollage sur la presqu'île de Crozon qui, selon nos informations, n'avaient pas été étudiées.

Cet incident intervient enfin alors que des intrusions sur des sites sensibles en France se multiplient depuis le mois d'octobre. Le risque que l'Ile-Longue, coeur stratégique de la dissuasion nucléaire française, soit prise pour cible était très probable. Selon nos informations, depuis le mois d'octobre, les forces de protection sont sensibilisées à ce risque (reconnaissance et identification des engins, etc.).

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/finistere/cr ... 509394.php



Interview du Général Mercier, chef d'état-major de l'Armée de l'air.

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