cicinho06 a écrit:
...
Une question par rapport a cela , au niveau juridique et assurance comment cela se passe a votre avis ?
pour ce qui concerne les personnes ayant des avoir dépendant du système français ,
lorsque le corps n'est pas retrouvé, accident d'avion, de bateau, disparition non expliqué, enfin tant qu'on n'a pas la preuve irréfutable par le corps identifié il faut attendre 10 ans (c'était 20 ans il y a encore quelque années de tous ça de mémoire) pour que l'on puisse faire marcher la machine permettant par exemple
transfert de propriété (héritage)
paiement d'assurance décès
reconnaissance de situation de veuvage ( avec les "droits" que cela ouvre)
c'est problème sérieux pour les proches, car dans le cas d'un jeune qui n'a juste qu'une voiture elle ne pourra être vendu et restera sous les yeux de la famille durant tout ce temps,
on comprend bien avec l'exemple des passport volés que rien ne prouve qu'une personne déclarée sur le vol y était physiquement présent et donc dcd dans le crash, donc il y a une période , on va dire, de franchise avant de déclencher la notion juridique de décès
ça n'empêche pas l'indemnisation par la compagnie, mais comme la compagnie est de Malaisie faut connaitre le régime appliqué par les lois du pays