nicosuzi a écrit:
...
Une question par rapport a cela , au niveau juridique et assurance comment cela se passe a votre avis ?
pour ce qui concerne les personnes ayant des avoir dépendant du système français ,
lorsque le corps n'est pas retrouvé, accident d'avion, de bateau, disparition non expliqué, enfin tant qu'on n'a pas la preuve irréfutable par le corps identifié il faut attendre 10 ans (c'était 20 ans il y a encore quelque années de tous ça de mémoire) pour que l'on puisse faire marcher la machine permettant par exemple
transfert de propriété (héritage)
paiement d'assurance décès
reconnaissance de situation de veuvage ( avec les "droits" que cela ouvre)
c'est problème sérieux pour les proches, car dans le cas d'un jeune qui n'a juste qu'une voiture elle ne pourra être vendu et restera sous les yeux de la famille durant tout ce temps,
on comprend bien avec l'exemple des passport volés que rien ne prouve qu'une personne déclarée sur le vol y était physiquement présent et donc dcd dans le crash, donc il y a une période , on va dire, de franchise avant de déclencher la notion juridique de décès
ça n'empêche pas l'indemnisation par la compagnie, mais comme la compagnie est de Malaisie faut connaitre le régime appliqué par les lois du pays[/quote]
Ce que vous décrivez ici se rapporte plutot à l'abscence , le cas typique étant la personne qui ne repparaît pas à son domicile .
Dans le cas où la mort est hélas le scénario le plus envisageable, le décès peut être judiciairement déclaré dans de très bref délais .
Tout cela prévu par l'article 88 Cc.
Citation:
Article 88
Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
Modifié par Ordonnance 1945-10-30 art. 1
Modifié par Ordonnance 58-779 1958-08-23 art. 1 JORF 30 août 1958
Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé.
Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l'autorité de la France, soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France.
La procédure de déclaration judiciaire de décès est également applicable lorsque le décès est certain mais que le corps n'a pu être retrouvé.
[/quote]
tu as raison et je n'ai pas dit le contraire, mais il faut dans le cas de ce vol démontrer au procureur que la personne concernée à réellement pris ce vol et avec l'histoire des passports volé il va être compliqué de le convaincre,
tellement opportun d'avoir un passé à effacer que de profiter de voir son nom sur la liste et du coup disparaitre totalement , c'est le genre de scénario qu'un procureur retient, il faut en apporter la preuve ce qui est très compliqué et on en revient au point de départ que j'évoquais une franchise de temps
si on prends un pilote de chasse catapulté et perd le contrôle et on ne retrouve pas le corps c'est limpide,
un immeuble s'écroule et dans les personnes témoins tous garantissent qu'il étaient présent et d'autre, même si on ne peut retrouver les corps le procureur entérine et encore dans le cas d'un immeuble il y aura des analyse adn
la réalité est bien plus complexe que cet article, les familles concernées en souffre assez