Oculus Reparo a écrit:
Les syndicats ne peuvent pas dire qu'ils ont tout fait pour accélérer la procédure du Mont Sainte Odile, et les familles des victimes leur doivent assurément 14 années de procédures inutiles.
Hélas ! (tois fois) Je crains que ce ne soit la triste réalité. C'est sans doute cette parodie de justice qui a amené la majorité des familles françaises à se domicilier chez un avocat anglais... Initiative avisée.
Quant aux familles brésiliennes, elles ont choisi l'avocat américain Steven Marks, dont voici la position sur AF 447:
http://www.podhurst.com/news/Veja%20Ent ... %20eng.htm
Ces familles ont été reçues par le ministre des affaires étrangères et le procureur fédéral brésiliens, pour exiger que le BEA vienne enfin leur parler, et obtenir la saisine de la justice brésilienne sur l'enquête.
Nous sommes donc sortis du pré-carré judiciaire français, Thanks God !
Ils serait utile de connaître les noms et qualités des experts désignés, cela aussi doit être publié.
En ce qui concerne le Code de Procédure Pénale, voici ce que nous dit l'article 11:
"Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause."
Donc rien ne s'oppose à la publication des éléments objectifs de l'enquête.
Il y a, à mon sens, deux versants de cette enquête :
D'une part le versant AF, sur la fréquence de révision des pitots, la formation des pilotes, les transpositions incomplètes du FCOM, etc.
D'autre part le versant Airbus, sur le paramétrage des logiciels ADIRU et de l'ensemble des avionics.
Le troisième versant, si j'ose dire, serait la désignation du BEA en tant qu'autorité d'enquête, en contradiction avec la directive européenne 94/56/CE du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile :
« Considérant que les enquêtes sur les accidents et les incidents survenus dans l'aviation civile devraient être effectuées par un organisme ou une entité indépendant ou sous le contrôle d'un tel organisme ou d'une telle entité
afin d'éviter tout conflit d'intérêt et toute possible implication dans les causes des événements qui font l'objet des enquêtes;
considérant que l'organisme ou l'entité devrait être équipé à cet effet et que ses tâches pourraient comporter des activités de prévention. »
Cela mériterait en soi une requête en annulation.
Au risque de me répéter : il est impératif d'obtenir du procureur de la République, seul habilité à s'exprimer sur une procédure en cours, la publication des éléments objectifs de l'enquête.