JeanGuy781 a écrit:
Et M° ARNAUD se dit content pour son client. Il dit que AF serait indemnisée de ses préjudices (rappel Continental même relaxée devra verser 1 million d'euros à AF) et que de tels procès au pénal ne seraient pas adaptés à ce type d'accidents 'complexes'
Ah bon? Tout ceci ne doit pas cacher que le 'civil' continuera, financier.
Citation:
L'avocat d'Air France, Me Garnault s'est dit satisfait du jugement: « Je suis content de voir qu'un accident d'avion, extrêmement complexe, échappe à la responsabilité pénale. Il reste que la responsabilité civile a été reconnue ainsi que le préjudice pour Air France qui sera indemnisée a hauteur d'un million d'euros.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... rlines.phpSatisfait avec 1 million d' € alors qu'il en réclamait 15 ?
Stéphane Gicquel, le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), se déclare pour sa part moins satisfait des conclusions de la cour d'appel de Versailles, qui suscitent selon lui "déception et interrogation" .
Citation:
La cour « nous explique que cet avion n'aurait pas dû voler, que le système n'était pas parfait en France pour assurer la sécurité aérienne et [elle] n'en tire aucune conclusion, sinon une relaxe générale », a-t-il regretté.
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 515583.php