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Mer 13 Mar 2019 21:03

 Re: Privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
MessagePosté: Mer 13 Mar 2019 21:03 
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Pilote de Funiculaire
Pilote de Funiculaire

Inscription: Jeu 26 Jan 2017 15:01
Localisation: proche de LF(BP, BZ, BY et BM)
''La vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac arrive en bout de piste. «Nous sommes en courte finale» commente un des acteurs du dossier. C'est en effet vendredi 15 mars que les offres fermes.......prix de réserve à 450 M€ en dessous duquel il ne voulait pas vendre. Non content de cette plus-value, les Chinois mettent en vente non pas Casil Europe, société de droit français, mais sa maison-mère logée juridiquement à Hong Kong. «Ce n'est pas une option. Ils nous ont clairement fait comprendre que c'était leur schéma de vente», confie un acteur du dossier. Mais pourquoi mettre en vente la maison-mère chinoise plutôt que la fille française ? Tout simplement pour éviter la taxation fiscale sur les plus-values qui s'élève à 30 %. En résumé, celui qui va acheter les 49,9 % favorisera un montage d'évasion fiscale élaboré par les Chinois.''
Affreux....si les infos sont ok
https://www.ladepeche.fr/2019/03/13/aer ... 065302.php


  
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Jeu 14 Mar 2019 20:38

 Re: Privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
MessagePosté: Jeu 14 Mar 2019 20:38 
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Pilote de Funiculaire
Pilote de Funiculaire

Inscription: Jeu 26 Jan 2017 15:01
Localisation: proche de LF(BP, BZ, BY et BM)
MACS a écrit:
Aéroport de Toulouse : le rapporteur public recommande l'annulation de la privatisation

Citation:
La justice administrative pourrait annuler la vente par l'Etat de 49,99% du capital de la société de gestion à des actionnaires chinois...........................

https://www.francetvinfo.fr/economie/ae ... 28779.html


''Filouterie'' : les 4 intervenants ce soir dans C dans l'air se sont mis d'accord sur ce mot : tout est dit.


  
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Mer 17 Avr 2019 02:20

 Re: Privatisation de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
MessagePosté: Mer 17 Avr 2019 02:20 
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Commandant des Nuages
Commandant des Nuages
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Inscription: Lun 30 Juil 2007 22:42
La justice administrative annule la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Citation:
INFO LA DEPECHE Dans son arrêt de ce mardi 16 avril, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure administrative par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au consortium chinois Casil Europe. L'Etat peut se pourvoir en cassation. Me Christophe Léguevaques, l'avocat des opposants à la privatisation, s'apprête maintenant à saisir le tribunal de commerce.
Après l'audience du 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris saisie par les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), a annulé ce mardi la procédure administrative par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de la plateforme au consortium chinois Casil Europe.

Le mois dernier, Me Christophe Léguevaques avait plaidé devant la juridiction pour contester un jugement rendu en avril 2017 par le tribunal administratif , et qui avait validé la procédure de cession.
Devant la cour d’appel, l’avocat toulousain avait fait valoir que le cahier des charges qui encadrait cette opération capitalistique n’avait pas été respecté. « En septembre 2014, alors qu’un appel à candidature avait été lancé par l’État auprès des acquéreurs potentiels d’une partie de ses participations au capital d’ATB, une offre avait été enregistrée aux noms de Casil Europe et de SNC Lavalin. Or deux mois plus tard, en novembre, lorsque la liste des candidatures retenues est publiée, SNC Lavalin qui, entretemps, a été mis en cause dans une affaire de corruption en Syrie, est sorti du jeu. Techniquement, le candidat retenu et le lauréat n'ataient plus les mêmes », avait fait valoir notamment Me Léguevaques.

Un argumentaire entendu par le rapporteur public. Dans son avis remis à la cour, le haut fonctionnaire indépendant s’était rangé dans le camp du « Collectif contre la privatisation d’ATB ». Concluant lui-même au vice substantiel qui entachaît la procédure, le rapporteur public avait préconisé l’annulation du jugement initial d’avril 2017 réclamée par Christophe Léguevaques.

Ce mardi, la cour administrative a suivi les recommandations du haut magistrat. « Le jugement du 15 mars 2017 du tribunal administratif de Paris est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision de céder à la société Casil Europe 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac », peut-on lire dans l’arrêt en date de ce mardi 16. L’État est accessoirement condamné à verser 1500 € aux plaignants, l'Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et à la Fédération syndicale unitaire 31.

« En clair, la cour d’appel considère que lorsque l’État a vendu ses parts à Casil Europe, les conditions légales et administratives de la cession n’étaient pas respectées », explique l’avocat toulousain. Christophe Léguevaques qui savoure cette première victoire, sait que le chemin est encore long. « L’État fera probablement un pourvoi en cassation auprès du conseil d'Etat; alors qu’est engagée la procédure de privatisation d’Aéroports de Paris. Par ailleurs, cet arrêt ne sanctionne que le volet administratif du dossier. A ce stade, l’acte de vente reste valide puisqu’il relève du droit commercial. Je vais donc saisir le tribunal de commerce pour demander la nullité de la vente », annonce Me Léguevaques.

Quelles seront les conséquences en cas de succès devant cette juridiction ? Dans cette hypothèse, Casil sera forcé de restituer les 49,9 % des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à l’État. Le consortium devra également rembourser les 30 millions de dividendes qu’il a levés puisqu’il serait alors définitivement réputé n’avoir jamais été actionnaire d’ATB. Quant à l’État, il devra rembourser Casil au prix auquel il avait vendu ses parts, soit 309 millions d’euros. Il lui appartiendra alors de décider s’il les conserve ou s’il relance un processus de vente, au prix actuel du marché, entre 450 et 500 millions d’euros.


https://www.ladepeche.fr/2019/04/16/exc ... 134563.php

_________________
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)


  
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