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Sam 01 Déc 2012 21:34

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Sam 01 Déc 2012 21:34 
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Pilote de Funiculaire
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Inscription: Ven 08 Avr 2011 22:40
Salut,

Citation:
Il y une loi de décembre2011 créant des instances d'enquête spécialisée comme dans les affaires de terrorisme. Instance non encore en place...

Sera t-elle en place lors du proces de AF447 ?
Pourront pas dire qu'ils n'ont pas eu le temps :)

A+


  
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Sam 01 Déc 2012 21:47

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Sam 01 Déc 2012 21:47 
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Inscription: Dim 13 Fév 2011 12:23
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Si j'ai bien tout compris... DSK va dépenser plus que Continental :mrgreen: :lol: :arrow:

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Un kilomètre de route ne mène nulle part... un kilomètre de piste de décollage mène partout... à fortiori trois ou quatre...

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Dim 02 Déc 2012 00:06

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 02 Déc 2012 00:06 
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Commandant des Nuages
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Inscription: Dim 13 Fév 2011 12:23
Localisation: LFPT
f-gbox a écrit:
Si j'ai bien tout compris... DSK va dépenser plus que Continental :mrgreen: :lol: :arrow:


Pardon... pour DSK... on ne dit pas " dépenser " ... on dit " débourser " ...

Autant pour moi :hand:

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Dim 02 Déc 2012 12:33

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 02 Déc 2012 12:33 
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Inscription: Mar 04 Avr 2006 16:35
baade152 a écrit:
Ils estiment aussi que juger pénalement ce genre d'affaires n'est pas adapté. Il y une loi de décembre2011 créant des instances d'enquête spécialisée comme dans les affaires de terrorisme. Instance non encore en place...


Dans l'arrêt qu'ils ont rendu, les juges disent qu'il n'est pas adapté de juger pénalement ce genre d'affaires ? Je veux bien avoir la source de cette information, ça m'intéresse.

CH.

_________________
Crash du Concorde: la loi de Murphy
http://perso.orange.fr/enperspective/


  
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Dim 02 Déc 2012 13:38

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 02 Déc 2012 13:38 
Cool Hand a écrit:
baade152 a écrit:
Ils estiment aussi que juger pénalement ce genre d'affaires n'est pas adapté. Il y une loi de décembre2011 créant des instances d'enquête spécialisée comme dans les affaires de terrorisme. Instance non encore en place...


Dans l'arrêt qu'ils ont rendu, les juges disent qu'il n'est pas adapté de juger pénalement ce genre d'affaires ? Je veux bien avoir la source de cette information, ça m'intéresse.

CH.


J'ai entendu cette phrase à la radio, je vais essayer d'en trouver plus par écrit.

C'est vrai que mon "ils estiment " se voulait pour les protagonistes du procès ; ci dessous extrait de tempsreel.nouvelobs.com , dépêche initiale de 18h04 .

La cour d'appel a reconnu l'existence de fautes, mais sans lien de causalité avec l'accident du Concorde. "Il faudrait que le pénal soit un peu plus restreint que ce qu'il est", a estimé Me Soulez-Larivière. "Il y a un moment où il faut arrêter ce concept. Le pénal ne peut pas se saisir de tout et de n'importe quoi. Ni de Continental, ni de Claude Frantzen. Il n'y a pas d'infraction. Aux USA, en Angleterre, en Allemagne, c'est impensable", a-t-il accusé.


La référence à la nouvelle disposition de décembre 2011 sur des instances plus appropriées venait d'association de victimes:

http://www.fenvac.com/Fil-d-infos/artic ... oncorde-un


  
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Dim 02 Déc 2012 20:47

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 02 Déc 2012 20:47 
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Inscription: Mar 04 Avr 2006 16:35
baade152 a écrit:
J'ai entendu cette phrase à la radio, je vais essayer d'en trouver plus par écrit.

C'est vrai que mon "ils estiment " se voulait pour les protagonistes du procès ; ci dessous extrait de tempsreel.nouvelobs.com , dépêche initiale de 18h04 .
(...)
La référence à la nouvelle disposition de décembre 2011 sur des instances plus appropriées venait d'association de victimes:
http://www.fenvac.com/Fil-d-infos/artic ... oncorde-un


Ok, ça m'étonnait aussi. Après, qu'un prévenu n'est pas envie d'être jugé, ça se comprend, mais bon...

Concernant un pôle d’instruction national de magistrats spécialisés ? Pourquoi pas ?
Ce serait souhaitable dans beaucoup de domaine technique.
Cela permettrait de mieux juger. Mais ça demande d'énormes moyens.

CH.

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http://perso.orange.fr/enperspective/


  
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Dim 02 Déc 2012 21:32

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 02 Déc 2012 21:32 
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Pilote de Funiculaire
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Inscription: Ven 08 Avr 2011 22:40
Salut,

Citation:
Me Soulez-Larivière

Il avait aussi son mot a dire a propos du procès de l'Erika ... et là aussi .. il estimait que l'on ne pouvait juger !
En fait c'est un avocat qui fait bien son travail .. c'est a dire essayer d'éviter un jugement pour ses clients
Gagner de l'argent .. mais sans devoir plaider :)
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... sable.html

A+


  
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Lun 25 Fév 2013 18:32

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Lun 25 Fév 2013 18:32 
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Pilote de Funiculaire
Pilote de Funiculaire

Inscription: Sam 17 Mai 2008 19:19
Localisation: BUC chez BLERIOT
MACS a écrit:
JeanGuy781 a écrit:
Et M° ARNAUD se dit content pour son client. Il dit que AF serait indemnisée de ses préjudices (rappel Continental même relaxée devra verser 1 million d'euros à AF) et que de tels procès au pénal ne seraient pas adaptés à ce type d'accidents 'complexes'
Ah bon? Tout ceci ne doit pas cacher que le 'civil' continuera, financier.
Citation:
L'avocat d'Air France, Me Garnault s'est dit satisfait du jugement: « Je suis content de voir qu'un accident d'avion, extrêmement complexe, échappe à la responsabilité pénale. Il reste que la responsabilité civile a été reconnue ainsi que le préjudice pour Air France qui sera indemnisée a hauteur d'un million d'euros.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... rlines.php
Satisfait avec 1 million d' € alors qu'il en réclamait 15 ? Image
Stéphane Gicquel, le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), se déclare pour sa part moins satisfait des conclusions de la cour d'appel de Versailles, qui suscitent selon lui "déception et interrogation" .
Citation:
La cour « nous explique que cet avion n'aurait pas dû voler, que le système n'était pas parfait en France pour assurer la sécurité aérienne et [elle] n'en tire aucune conclusion, sinon une relaxe générale », a-t-il regretté.
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 515583.php

le pdf du jugement du dernier procès de l'accident du Concorde le 25 juillet 2012 à Gonesse Roissy en 333 pages http://www.rbm2l.com/resources/212112-C ... ncorde.pdf

Jugement du 29 novembre 2012 par la cour d'appel de Versailles après appel du jugement en date du 06 décembre 2010 du tribunal correctionnel de Pointoise.
Ref 01/2012 du 29/11/2012
8° chambre
RG: 11/00332
Continental Airlines Inc - Ford Stanley - Frantzen Claude - Taylor John - Henri Perrier - Jacques Herubel c/parties civiles et autres

voir en particulier:
--condamnations pages 20 à 26
--sommaire détaillé page 62
dont
__------examen des manquements 265
sur l'action civile……….. 321
dont __------motifs 324
http://www.rbm2l.com/resources/212112-C ... ncorde.pdf

trouvé dans http://www.rbm2l.com/index.php?page=actualites
"…Fernand Garnault, Patrice Rembauville-Nicolle et Fabrice Pradon ont représenté Air France, partie civile, dans le procès du crash du Concorde.

A la suite du jugement du Tribunal correctionnel de Pontoise, qui est sur ce point confirmé, l’arrêt de la Cour d'appel de Versailles condamne Continental Airlines à payer à Air France la somme de un million d’euros "en réparation de son préjudice moral et de l’atteinte à son image et à sa réputation".

Cependant, la relaxe générale des prévenus a été prononcée. Cette décision va dans le sens de l’opinion maintes fois exprimée par les Avocats d’Air France et par d’autres, quant à la nécessité de dépénaliser les procès consécutifs à des accidents d’avions lorsque ceux-ci ne constituent à l’évidence que des homicides involontaires. 



Arrêt du 29/11/2012 de la Cour d'appel de Versailles (333 p.).

Extrait de l'opinion exprimée sur l'antenne d'i>TELE par Fernand Garnault : ...
""...
.....""Une audience complémentaire a eu lieu le 23 janvier 2013. La Cour a indiqué que le procès concernant le dernier prévenu, dont le sort a fait l'objet d'une disjonction (Cf. l'arrêt), sera examiné au printemps 2014 sauf désistements du Parquet et des parties civiles...""
Le dernier prévenu? trouvez vous-même.

_________________
Dans l'espace, avec humanité.


  
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Dim 17 Mar 2013 15:51

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionne
MessagePosté: Dim 17 Mar 2013 15:51 
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Commandant des Nuages
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Inscription: Dim 13 Fév 2011 12:23
Localisation: LFPT
Décès de Maître Olivier Metzner... l'avocat de Continental Airlines...

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 8_actu.Htm

_________________
Un kilomètre de route ne mène nulle part... un kilomètre de piste de décollage mène partout... à fortiori trois ou quatre...

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Mer 12 Juin 2019 20:54

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionnel
MessagePosté: Mer 12 Juin 2019 20:54 
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Inscription: Lun 05 Nov 2018 18:48
Messages: 1
Estimant qu'il y a maintenant prescription et que de toutes manières ça n'aurait rien changé si ce n'est enflammer la presse à l'époque je voudrais aujourd'hui révéler une information qui ne releve pas du "on dit" puisqu'à l'époque je travaillais à Continental Paris:
La pièce en titane à l'origine du crash n'a jamais été changée à Houston mais à Tel Aviv par les mécanos militaires qui effectuaient la maintenance de CO là-bas (le titane est d'ailleurs très peu employé dans l'aviation civile parait t'il).
A Paris seule la direction et le service commercial avaient eu connaissance de cette info et on nous avait demandé de la garder strictement confidentielle. 20 ans après je ne sais toujours pas quelle est la vérité...


  
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Mer 12 Juin 2019 23:52

 Re: Crash Concorde : renvoi devant le Tribunal Correctionnel
MessagePosté: Mer 12 Juin 2019 23:52 
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Commandant des Nuages
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Inscription: Lun 30 Juil 2007 22:42
permafrost a écrit:
Estimant qu'il y a maintenant prescription et que de toutes manières ça n'aurait rien changé si ce n'est enflammer la presse à l'époque je voudrais aujourd'hui révéler une information qui ne releve pas du "on dit" puisqu'à l'époque je travaillais à Continental Paris:
La pièce en titane à l'origine du crash n'a jamais été changée à Houston mais à Tel Aviv par les mécanos militaires qui effectuaient la maintenance de CO là-bas (le titane est d'ailleurs très peu employé dans l'aviation civile parait t'il).
A Paris seule la direction et le service commercial avaient eu connaissance de cette info et on nous avait demandé de la garder strictement confidentielle. 20 ans après je ne sais toujours pas quelle est la vérité...


Ce n'est pas un scoop : voir page précédente le post de Gacko du 29 Nov 2012 et les posts suivants.

_________________
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)


  
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