Moralité :

Volez avec un drone de moins de 800 grammes tel le DJI Mavic Pro (736 g)

Opérer un #Drone à 7000 ft près d'un important aéroport comme @HeathrowAirport n'est pas une chose très intelligente à faire..... Cette stupidité va réussir à tuer quelqu'un... ce n'est qu'une question de temps avant que nous n'ayons une collision. Essayons d'éviter ça. Ça vous met également dans l’illégalité, "Muppets"

Ces évolutions de la réglementation sont les conséquences d'une loi votée en 2016. Il faudra notamment suivre une formation et enregistrer son drone.

Les propriétaires de drones civils de plus de 800 grammes doivent désormais avoir suivi une formation et enregistrer leur appareil sur le site public AlphaTango, a rappelé mercredi le ministère de l'Intérieur. Ces nouveautés sont les applications les plus spectaculaires d'une loi votée en 2016, et dont les décrets d'application ont été publiés en octobre. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) propose directement une formation en ligne, gratuite, baptisée Fox AlphaTango. Pour obtenir son certificat, il faut répondre, sans faire de faute, à un questionnaire à choix multiples après avoir regardé plusieurs courtes vidéos pédagogiques. La DGAC reconnaît aussi les formations dispensées par la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM) et l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (Ufolep).

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d'attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter un drone que sous la supervision d'un adulte formé ou dans le cadre d'un club d'aéromodélisme sur un site référencé. L'enregistrement des drones de plus de 800 grammes, gratuit, est obligatoire sur le portail AlphaTango. Le numéro d'enregistrement ainsi obtenu doit ensuite être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. L'écriture utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 cm, à l'œil nu.

Pas de vol de nuit ou dans l'espace public en agglomération
Le ministère de l'Intérieur rappelle également que la hauteur maximale de vol est de 150 mètres, et peut être réduite en fonction de l'environnement. Il est aussi interdit de faire voler son drone de nuit. Il convient également de consulter la carte des interdictions de vol : les zones soumises à interdiction ou à restriction sont répertoriées sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir. Tout contrevenant risque six mois de prison et 15 000 euros d'amende, une peine portée jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende « en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones ».

Le survol des personnes est interdit, tout comme celui de l'espace public en agglomération. La prise de photographies aériennes est possible au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition, mais les prises de vue ne pourront pas être exploitées à titre commercial. « De plus, il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée », ce qui est puni d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende, souligne le ministère de l'Intérieur.

Le pilote du drone Reuben Burciaga a été condamné à une amende de 20 000 $ par la Federal Aviation Administration (FAA) après le vol de son drone DJI Phantom 3, à emporter, juste à côté d'une piste en activité de l'aéroport international McCarran de Las Vegas. L'incident du drone s'est produit en juin 2018 lorsque Burciaga a voulu prendre une photo aérienne d'une grande roue. Au début du vol, il perdit le contrôle du DJI Phantom 3. Le drone dériva alors lentement sur plus de trois kilomètres en direction de l'aéroport avant d'atterrir à proximité d'une piste en activité. La FAA a jugé le pilote de drone «imprudent et téméraire» et a requis une amende de 14 700 dollars, qui a été portée à environ 20 000 dollars après que Burciaga n’ait pas payé ou interjeté l’appel à temps. Nous avons inclus ci-dessous la vidéo originale du vol du drone qui a été téléchargée par Burciaga......

https://youtu.be/OebiJQ4wvtE

Le pilote du drone Reuben Burciaga a été condamné à une amende de 20 000 $ par la Federal Aviation Administration (FAA)

Madame la rapporteure a ensuite rappelé le contexte de cette loi sécuritaire avec l'objectif pour l'Etat de disposer d'un cadre juridique renforcé pour prévenir des actes malveillants et des survols illicites sur des sites sensibles

Entre 2015 et 2019, plusieurs installations nucléaires américaines firent l’objet d’un total de 57 incursions de drones aériens non identifiés, certains évoluant même en essaim. Puis, le même phénomène fut observé par la suite dans le Colorado, non loin d’une base de l’US Air Force abritant des missiles balistiques intercontinentaux Minuteman III. À ce jour, le mystère reste entier.

En outre, en juillet 2019, un « destroyer » de l’US Navy, en l’occurrence l’USS Kidd, fut suivi par des drones relativement imposants pendant plusieurs soirs, alors qu’il participait un exercice au large de la Californie. Deux ans après les faits, l’origine de ces appareils n’avait pas encore pu être déterminée [et elle ne l’est toujours pas].

Les vols de drones près de sites sensibles se firent ensuite beaucoup plus rares… Du mois était-ce le cas jusqu’en octobre 2023, quand un site dédié aux essais d’armes nucléaires implanté près de Las Vegas fut survolé par cinq appareils inconnus. Puis ce fut au tour de la base aérienne de Langley, laquelle abrite des avions de combat F-22A Raptor, d’être confrontée au même phénomène, durant plusieurs jours.

En décembre 2023, selon un récent article du Wall Street Journal, des drones évoluant en formation ont régulièrement survolé cette emprise militaire, avant de prendre la direction de la baie de Chesapeake et de s’aventurer du côté de la base navale de Norfolk. Ce scénario s’est répété à dix-sept reprises.

« Compte tenu de sa complexité, les autorités américaines estiment que des amateurs, même éclairés, ne pouvaient pas être à l’origine d’une telle opération », a avancé le quotidien, en se basant sur un rapport du Pentagone. D’autant plus qu’il a été établi que ces drones « n’utilisaient pas les fréquences habituellement mises à la disposition des appareils ‘grand public' », a-t-il relevé.

Ces survols ont pris fin le 23 décembre. Étant donné que la législation américaine interdit d’abattre des drones même s’ils volent près d’installations militaires [sauf s’ils présentent une menace « imminente »], il n’a pas été possible de déterminer leur origine, même si, en janvier dernier, un étudiant chinois a été arrêté par le FBI après avoir tenté de photographier avec un drone les installations du chantier naval de Newport News, situé une vingtaine de kilomètres de Langley.

Au moment de son interpellation, cet étudiant s’apprêtait à s’envoler pour la Chine, sans billet retour. Depuis, il a plaidé coupable pour deux des six chefs d’inculpation… Mais aucun lien avec le renseignement chinois n’a pu être établi à ce jour.

Plus récemment, c’est le « Picatinny Arsenal », un site dédié au développement de certaines armes de l’US Army, qui a été survolé par plusieurs drones de « grande taille », non identifiés.



Cela étant, ce phénomène ne concerne pas seulement les États-Unis… Depuis le 20 novembre, la base britannique de Lakenheath, qui abrite des F-15 Strike Eagle et des F-35A de l’US Air Force, ainsi que celles de Mildenhall et de Felwell [également utilisées par les forces américaines] ont également reçu des visites de drones inconnus durant plusieurs jours.

L’US Air Force en Europe [USAFE] n’a pas livré beaucoup de détails sur ces tentatives d’incursion. « Le nombre de systèmes a fluctué, et ils variaient en taille et en configuration « , a-t-elle seulement indiqué, via un communiqué publié le 25 novembre. Et d’ajouter simplement qu’elle se réserve le droit de « protéger ses installation », avec des moyens qu’elle n’a pas jugé utile de détailler pour des raisons de sécurité opérationnelle.

Ce n’est pas la première fois que des installations sensibles sont approchées par des drones non identifiés au Royaume-Uni. La base navale de Faslane [Écosse], qui abrite les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins [SNLE] de la Royal Navy, ainsi que l’Atomic Weapons Establishement [AWE], dédié à la conception, la fabrication et au soutien des ogives nucléaires de la force de frappe britannique, avaient été plusieurs fois survolés par des appareils inconnus entre 2019 et 2021. A priori, Londres estime que des agents chinois en étaient à l’origine…

À noter que, lors d’une escale à Hambourg [Allemagne], le porte-avions britannique HMS Queen Elizabeth a aussi été approché par un drone [de 1,5 mètres de long, d’après le quotidien Bild], malgré la zone de sécurité établie par la Bundeswehr. La tentative de le neutraliser avec un brouilleur portatif HP-47 n’ayant rien donné, l’appareil a poursuivi son vol avant de disparaître près du terminal de Tollerort… dont la Chine est copropriétaire depuis environ un an.

Plus généralement, plusieurs dizaines de survols de sites sensibles [dont des bases accueillant des formations données aux forces ukrainiennes] ont été constatés en Allemagne depuis plusieurs mois.