La réglementation actuelle (en attendant celle qui devrait être applicable en 2018 à un chouia près) est résumée ainsi :
Citation:
Dans tous les cas, les drones ne peuvent pas être utilisés « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ». L’idée de la « panne probable » (et non « panne possible ») n’est pas définie.
Il est interdit de faire voler un drone « au-dessus de l’espace public en agglomération », c’est-à -dire à peu près partout en dehors de son jardin, et sauf dans des zones d’aéromodélisme définies par le préfet. En revanche, il n’est plus interdit de survoler en campagne des zones avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, à condition bien sûr de respecter l’ensemble des autres prescriptions réglementaires.
LES DRONES SONT INTERDITS AUX SOURDS
Les vols dans certaines zones, notamment à proximité des aéroports, sont également interdits ou restreints.
Le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150 mètres= 500 ft au-dessus du sol, ou 50 mètres dans certaines zones de manœuvres et d’entraînement militaires, listées sur le site de la Dircam.
Il est aussi interdit de piloter un drone depuis une voiture, un vélo ou tout autre véhicule en mouvement.
Je n'ai pas beaucoup cherché ces zones sur la DIRCAM, mais voici la carte des zones RTBA (routes très basse altitudes) de la région concernée: R 144, plancher 800 ft sol / plafond 2000 ft sol.
Pour les risques, on peut trouver la matrice des risques selon la classification EASA de cet automne (masse, vitesse) sur ce lien même si les photos sont à l'envers: post du 23 janvier 8:35.
drones-uav-etudes-des-risques-t35137.html