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Un projet réglementaire – à nouveau – évoqué par la DGAC lors de la convention de FSA mais qui reste encore imparfait pour les acteurs regroupés au sein de FSA.

Il y a peu, se tenait à Ecully (69) la convention annuelle de France Spectacle Aérien (FSA) – association regroupant tous les acteurs concernés par les meetings aériens : organisateurs, directeurs des vols, pilotes de présentation, commentateurs, etc. – avec parmi les dossiers traités dans la journée la présentation intitulée « Vers une nouvelle réglementation. Perspectives réglementaires ».

Olivier Outtier (DGAC) et Patrick Disset (DGAC) ont eu la lourde tâche de revenir sur ce domaine en chantier depuis plusieurs années – puisqu’il s’agit de faire évoluer l’arrêté de 1996 régissant les manifestations aériennes – avec un projet réglementaire encore en gestation, concernant les « spectacles aériens publics », qu’ils avaient déjà évoqué au même endroit, un an plus tôt… Au bilan en novembre dernier, pas de scoop ni d’informations précises sur l’arrivée en pratique de ce nouvel arrêté.

Ceci fait suite aux travaux menés ces dernières années par le Groupe de travail sur les meetings aériens (GTMA), regroupant acteurs des meetings, administration, armées, etc. Mais la position de FSA, lors de la consultation officielle du nouveau texte faite en septembre-octobre dernier, a été « défavorable en l’état d’avancée des travaux » précise Jean-Noël Bouillaguet, président de France Spectacle Aérien (FSA).

Les dirigeants de FSA jugent que ce projet réglementaire – avec un texte « très administratif » – s’avère globalement plus complexe à comprendre ou à interpréter que l’arrêté datant de 1996 et toujours en vigueur, même si quelques avancées peuvent être identifiées ici ou là. Mais il est notamment relevée une trop forte responsabilité mise sur les épaules des directeurs des vols et donc aussi des organisateurs, tandis qu’au même moment l’Etat se désengage sur différents plans, de la validation des présentations en vol à la vérification du niveau de compétences des pilotes de présentation.

Pour FSA, il manque « ce qui était l’essence même du dossier depuis le début des travaux » avec notamment :
– un référent national « Spectacles aériens » côté administration,
– la possibilité d’agréer toutes les présentations « particulières » sortant du domaine des fédérations,
– la vérification du niveau de compétence des équipages, les directeurs des vols ne pouvant être compétents dans toutes les disciplines pouvant être représentées,
– des éléments précis sur la formation initiale des pilotes de présentation et sur la formation et l’agrément des directeurs de vol,
– la rédaction de guides explicatifs adossés au nouveau projet d’arrêté, afin d’en faciliter la lecture,
– la mise en place d’une méthodologie simple pour que les entraînements des pilotes puissent se dérouler à longueur d’année sur site, selon les conditions des meetings, en bénéficiant des hauteurs dérogatoires aux règles de l’air – le tout dans un souci d’améliorer la sécurité des vols.

Pour l’heure, il reste donc encore de nombreuses zones de flou afin que le projet d’évolution réglementaire en matière de meetings aériens soit réellement clair et complet, alors que les premiers travaux remontent à 2012, peu avant la formation de France Spectacle Aérien (FSA) survenue en 2013 à la demande de la DGAC, celle-ci souhaitant n’avoir qu’un seul interlocuteur représentatif des différentes facettes d’une manifestation aérienne…

La suite l’an prochain à Ecully, lors de la convention 2020 de FSA ? ♦♦♦

http://france-spectacle-aerien.com

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