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Mar 14 Sep 2021 17:58

 Volotea, Bordeaux, condamnation pour "travail dissimulé"
MessagePosté: Mar 14 Sep 2021 17:58 
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Amiral de l'Air
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Inscription: Mer 03 Juin 2009 16:15
Localisation: Près de Morlaix-Ploujean (LFRU)
Après sa condamnation pour "travail dissimulé", la compagnie aérienne Volotea va faire appel.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1631626145

Mardi 14 septembre 2021 à 15:29 - Par Laëtitia Heuveline, France Bleu Gironde, France Bleu.

Volotea, compagnie aérienne à bas coût, a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi 12 septembre. Elle annonce dans un communiqué faire appel de cette décision.

Après le procès qui s'est tenu en juin dernier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu sa décision ce lundi 13 septembre concernant Volotea. La compagnie aérienne à bas coût espagnole est condamnée à verser 200.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour "travail dissimulé".

Volotea va faire appel

La compagnie aérienne écrit dans un communiqué : "Volotea a toujours veillé à respecter le droit français et le droit de l'Union européenne en détachant certains de ses salariés d'Espagne en France en 2013, afin de soutenir l'ouverture de sa base à Bordeaux.

La compagnie aérienne tient également à préciser que ces détachements ont concerné un nombre réduit de ses effectifs à Bordeaux -moins de 30%, uniquement des pilotes pour lesquels la mobilité internationale est nécessaire (18 détachements), - et ce pour une durée très limitée. Pour cette raison, Volotea ne partage pas le jugement disproportionné rendu par le Tribunal de Bordeaux et fera appel à la décision du tribunal afin de démontrer que l'entreprise a, à tout moment, agi en conformité avec les lois françaises et européennes sur l'emploi notamment sur la question purement technique de la base d’affectation."

L'emploi, entre 2013 et 2017, de 18 pilotes comme travailleurs détachés sur la base de Bordeaux-Mérignac, alors qu'ils auraient dû être salariés en France aurait permis à la compagnie de faire au moins 360.000 euros d'économies sur les salaires et les cotisationssociales selon le tribunal.

"Volotea a intentionnellement commis une fraude" précise le président. Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, en condamnant la compagnie à une amende de 200.000 euros, dont 100.000 avec sursis.


L'affaire: https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1624903859

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