Après le tir d’un homme sur un appareil près de sa maison, peut-on abattre un drone qui survole notre jardin ?
Par Inès de Rousiers

Craignant d’être espionné, un homme a décidé de régler son compte à un drone gravitant autour des maisons de son quartier, le 14 août à Robion (Vaucluse). Armé d’un fusil de chasse, le riverain l’a abattu en plein vol. Problème : il s’agissait d’un engin piloté par des agents de la société de gestion du réseau d’électricité, Enedis, chargé de surveiller l’état de lignes à haute tension situées à proximité.

Les drones sont-ils autorisés à survoler les propriétés privées ? Dans la plupart des cas, oui. « Un drone est considéré comme un avion. Et l’avion ne va pas demander une autorisation à tous les propriétaires de terrains au-dessus desquels il va passer », explique Gautier Veltri, fondateur de l’école Prodroner et d’une chaîne YouTube suivie par 112 000 abonnés.

Il est interdit de survoler une personne

En revanche, il faut tenir compte « de la règle du non-survol des tiers ». Concrètement, il est interdit de survoler une personne en agglomération. Il faut donc pour cela respecter une ZET, c’est-à-dire une « zone d’exclusion des tiers » qui fait « entre 10 et 30 mètres en fonction de la vitesse du drone », détaille encore Gautier Veltri.

Donc si un habitant fait bronzette dans son jardin : interdiction de survoler sa propriété. Il existe aussi de nombreuses zones interdites de vol, à proximité par exemple des centrales nucléaires ou des aéroports. Enfin, pour voler dans une agglomération, un pilote de drone doit effectuer toutes les déclarations requises et demander des autorisations si nécessaire.

Si la prise de vues aériennes est possible, il est toutefois interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).

La meilleure solution reste d’appeler le commissariat

Et même si ces règles ne sont pas respectées et qu’un drone surgit devant vous, dans votre jardin, avez-vous le droit de l’endommager pour l’empêcher de voler ? Non, bien évidemment. Et encore moins à l’aide d’une arme à feu. Dans le cas du drone de la société Enedis, qui a déposé plainte, le tireur risque des poursuites pour « destruction d’un bien appartenant à autrui par moyen dangereux », ainsi que la suspension de sa licence de chasse. La meilleure solution reste d’appeler le commissariat le plus proche.

La méconnaissance de la réglementation combinée à la crainte inspirée par les drones peut créer de vives tensions entre les pilotes de drones et les habitants des zones survolées.

« Lorsqu’on décolle, la gendarmerie est prévenue dans les cinq minutes par les riverains », témoigne Éric Levigneron, pilote de drone en Normandie. Le sexagénaire confie avoir été tenu en joue par un propriétaire armé d’un fusil il y a deux ans lors d’un tournage. « On lui a expliqué qu’on avait toutes les autorisations et qu’on ne filmait pas sa maison mais les falaises », se remémore Éric.

La réglementation évolue d’année en année et, selon Gautier Veltri, elle s’assouplit au profit des pilotes de drones. « Il est possible que dans les prochains mois ou années, on puisse faire des survols de personnes en agglomération », prédit le droniste.